prud'homale
Formes
Féminin singulier de prud'homal ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot prud'homale
L'avocate de cette dernière a estimé devant la cour d'appel que le critère de l'ancienneté, le seul pris en compte par le barème d'indemnité prud'homale, est insuffisant.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Même si cette disposition est peu utilisée, surtout en matière prud'homale, il faut néanmoins l'envisager en concours avec un constat d'huissier.Le Droit Ouvrier, 2012, Daniel Boulmier (Cairn.info)
Contrairement à ce qui est souvent affirmé, le taux d'appel a toujours été très élevé en matière prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2014, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Le présent différend relève donc bien de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2008, Patrick Batten (Cairn.info)
En revanche, quand la conciliation avec un ex-collaborateur échoue, le député-employeur ne peut éviter la procédure prud'homale.Capital, 15/04/2019, « Députés attaqués aux prud'hommes : qui paie la facture en… »
Ce sont finalement les acteurs de la justice prud'homale quotidienne qui ont dénoncé les délais excessifs observés dans certaines juridictions.Le Droit Ouvrier, 2016, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Cet équilibre, produit de l'histoire, est donc fragile, comme l'est l'institution prud'homale qui tient du fait de l'investissement d'un petit nombre de conseillers.Les cahiers de la justice, 2015, Laurent Willemez (Cairn.info)
Si les délais s'allongent autant, c'est aussi que la procédure prud'homale proprement dite est tortueuse et mal adaptée.Capital, 06/07/2016, « Prud’hommes : mieux vaut ne pas s’y retrouver »
La convention participative peut s'avérer très utile en matière familiale, notamment dans le cadre des divorces et séparations, ainsi qu'en matière prud'homale.Capital, 18/11/2021, « Procédure participative : principe et caractéristiques »
Le 4 février 2011, le salarié saisit la juridiction prud'homale de diverses sommes en paiement de commission, heures supplémentaires, congés payés, etc.Le Droit Ouvrier, 2016, Daniel Boulmier (Cairn.info)
La justice prud'homale se trouve, aujourd'hui, prise entre différentes tendances critiques, chacune porteuses de réformes, qui se sont développées en trois séquences.Le Droit Ouvrier, 2016, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Les statistiques disponibles ne donnent aucune indication sur le volume et la typologie des saisines de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
La méconnaissance de ses difficultés d'articulation avec la règle d'unicité prud'homale aboutit drastiquement à la déchéance du demandeur salarié (1°).Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Toute contestation fondée sur une règle de droit n'entrant pas dans le domaine d'appréciation de l'administration est de la compétence exclusive de la juridiction prud'homale.Le Droit Ouvrier, 2010, Paul Bouaziz, Nicolas Collet-Thiry (Cairn.info)
L'étude de l'unicité d'instance prud'homale en est l'illustration.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Et les salariés qui intentent une action prud'homale – ou autre – contre leur employeur, comme dans l'arrêt étudié, ne font qu'user de cette liberté fondamentale.Le Droit Ouvrier, 2008, Mireille Poirier (Cairn.info)
L'étude d'impact précédant la loi est porteuse de cette tension entre la conciliation prud'homale et le recours aux tiers.Le Droit Ouvrier, 2016, Evelyne Serverin (Cairn.info)
Cette loi porte atteinte à un principe fondamental de la juridiction prud'homale : la forte légitimité que confèrent à ses magistrats leur mode d'élection.Après-demain, 2015, Jamila Mansour (Cairn.info)
Ce qui pourrait donc raviver l'intérêt de ces procédures, jusqu'ici très peu utilisées, et donc fluidifier un peu plus la mécanique prud'homale actuellement grippée.Capital, 02/09/2016, « Indemnités prud'homales : le barème indicatif risque de pénaliser certains… »
Ces débats sur l'élection renvoient avant tout à des rapports de force entre organisations et, par conséquent, au caractère désormais principalement syndical de l'élection prud'homale.Travail et emploi, 2015, Laurent Willemez (Cairn.info)
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