prud'homales
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Féminin pluriel de prud'homal ( adjectif )
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Sentences with the word prud'homales
Le feuilleton de l'encadrement des indemnités prud'homales vient (enfin) de connaître son dénouement.Capital, 01/12/2016, « Indemnités aux prud'hommes : voilà ce que vous pouvez maintenant… »
Une première explication tient à la survisibilité médiatique des procès et à l'exemplarité des peines prononcées par les juridictions prud'homales et pénales.Revue européenne des migrations internationales, 2022, Béatrice Mésini (Cairn.info)
La question du délai raisonnable a été récemment au cœur de plusieurs procédures mettant en cause les juridictions prud'homales.Le Droit Ouvrier, 2013, Manuela Grévy (Cairn.info)
Depuis 1979, la participation aux élections prud'homales est passée de 50 % à 21 % en 1997.Revue française de science politique, 2006, Cornelia Woll (Cairn.info)
En particulier la mesure relative au barème des indemnités prud'homales.Capital, 24/05/2019, « Prud'hommes : vers la fin du barème des indemnités ? »
Le résultat des élections prud'homales de décembre 1997 a été reçu avec soulagement.Mouvements, 2006, Jean-Marie Pernot (Cairn.info)
Les procédures prud'homales se poursuivent pour le régisseur et un animateur.Sylvie HROVATIN
Pour les syndicats, ces élections prud'homales ont valeur de test.Capital, 03/12/2008, « Prud'hommes : salariés et employeurs ont voté »
Dans certaines circonstances, le montant des indemnités prud'homales n'est pas plafonné.Capital, 26/11/2021, « Indemnités prud'homales : définition et barème »
Les ruptures conventionnelles (1,7 million entre 2008 et 2014) ont fait chuter les saisines prud'homales.Les dossiers d'alternatives économiques, 2015, Sandrine Foulon (Cairn.info)
On estime que les affaires prud'homales représentaient 28 % des affaires traitées en appel en 2013.Revue française d'économie, 2017, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
Cette information du stagiaire devient alors une invitation à saisir les juridictions prud'homales afin de faire constater l'existence d'une véritable relation de travail.Le Droit Ouvrier, 2015, François Bizeur (Cairn.info)
Cette liquidation judiciaire a des conséquences sur les procédures prud'homales en cours.Cédric ROGER-VASSELIN
En effet, aujourd'hui, tout salarié peut se présenter librement aux élections prud'homales pour être élu juge prud'homme.Le Droit Ouvrier, 2014, Thierry Lepaon (Cairn.info)
Les tentations en sens inverse à l'égard des élections prud'homales ne sont pas défendables.Le Droit Ouvrier, 2014, Thierry Durand (Cairn.info)
Sont électeurs tous les salariés, les employeurs et les demandeurs d'emploi, inscrits sur les listes électorales prud'homales, à condition de remplir certaines conditions.Les cahiers de la justice, 2015, Claudine Desrieux, Romain Espinosa (Cairn.info)
La variabilité et le non-plafonnement des indemnités prud'homales étaient un point sensible pour les acteurs du secteur.Les notes du conseil d'analyse économique, 2017, Anne-Laure Delatte, Farid Toubal (Cairn.info)
Mais est-il vraiment possible de contourner le plafonnement des indemnités prud'homales ?Capital, 11/07/2018, « Prud’hommes : peut-on contourner le plafonnement des indemnités ? »
Pour rappel, il faut distinguer indemnités légales de licenciement et indemnités prud'homales.Capital, 13/07/2017, « Les indemnités légales de licenciement vont augmenter »
Ses séries judiciaires, prud'homales ou encore une enquête en cours qui touche son président.Stéphane BOIS
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