prudhommale

C'est ce qui donne tout son sens à l'institution prudhommale.Topique, 2018, Michèle Bertrand (Cairn.info)

Ce qui est loin de la preuve irréfutable qui serait de nature à être admissible devant une juridiction française (prudhommale notamment) en cas de contestation du salarié.Sécurité et stratégie, 2017, Rudolphe Proust (Cairn.info)

Par exemple, quelle est la place de la jurisprudence, notamment des décisions de la justice prudhommale en la matière ?Cahiers du Genre, 2014, Annie Junter, Coline Cardi, Anne-Marie Devreux (Cairn.info)

Dans ces contextes-là, la conciliation prudhommale apparaît comme un recours élargi, et non comme l'irruption de la logique judiciaire.Travailler, 2017, Alain Cottereau (Cairn.info)