prudhommale

Par exemple, quelle est la place de la jurisprudence, notamment des décisions de la justice prudhommale en la matière ?Cahiers du Genre, 2014, Annie Junter, Coline Cardi, Anne-Marie Devreux (Cairn.info)

Ce qui est loin de la preuve irréfutable qui serait de nature à être admissible devant une juridiction française (prudhommale notamment) en cas de contestation du salarié.Sécurité et stratégie, 2017, Rudolphe Proust (Cairn.info)

Dès lors, ils ne les réintègrent pas dans le coût du travail réel du salarié, tel qu'il peut être calculé après le dernier paiement intervenu après la dernière décision prudhommale.Revue internationale des sciences de l'organisation, 2022, François Gerber, Christophe Assens (Cairn.info)

Dans ces contextes-là, la conciliation prudhommale apparaît comme un recours élargi, et non comme l'irruption de la logique judiciaire.Travailler, 2017, Alain Cottereau (Cairn.info)