publicité trompeuse
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Sentences with the word publicité trompeuse
C'était une publicité trompeuse, mais cela a marché : qui, comme patient, veut consulter un bureaucrate au lieu de son médecin ?Négociations, 2004, Guylaine Vallée, Annie Giraud-Héraud (Cairn.info)
Dans l'infraction de publicité trompeuse, devenue pratique commerciale trompeuse, aucune mention n'est faite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Néanmoins, le respect d'un ensemble de conditions strictes est indispensable si l'on veut éviter que la publicité comparative se transforme en publicité trompeuse.Europarl
Les amendements créent un nouveau régime civil assorti d'un ensemble de sanctions et visant les situations de publicité trompeuse et pratiques de commercialisation trompeuses.LEGICOM, 1999, Wendy S. Reed, Elisa Gatto (Cairn.info)
D'autres insinuaient que celle-ci délaissait ses clients et pratiquait de la publicité trompeuse ou mensongère.Question(s) de management, 2019, Arnaud Delannoy, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Elle donne une définition de la publicité trompeuse et fixe une protection minimale pour les consommateurs.LEGICOM, 1999, Laurence Veyssière (Cairn.info)
La directive ne concerne que la publicité trompeuse et en donne une définition quelque peu différente de celle de la directive 2005/29.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Jules STUYCK (Cairn.info)
Les commerçants ont l'obligation de bien différencier les produits en solde des autres, sous peine là encore d'être coupables de publicité trompeuse.Ça m'intéresse, 09/01/2013, « Soldes : comment éviter d'être pris pour un pigeon ? »
Prenons par exemple la première directive citée, celle sur la publicité trompeuse.Europarl
Cependant, les réglementations nationales apprécient différemment la notion de publicité trompeuse.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Les pratiques trompeuses entre entreprises relèvent déjà de la directive concernant la publicité trompeuse et comparative.Europarl
À cet effet, la directive relative à la publicité trompeuse est en cours de modification afin d'intégrer dans ses dispositions la publicité comparative.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Elles sont protégées par la directive sur la publicité trompeuse.Europarl
En 2005, nous avons adopté une directive européenne protégeant les consommateurs des pratiques commerciales déloyales et de la publicité trompeuse.Europarl
Les nouveautés en matière de publicité trompeuse sont assez limitées.LEGICOM, 2010, Natacha Sauphanor-Brouillaud (Cairn.info)
Loi no 2008-3 du 3 janvier 2008 : substitution de l'infraction de pratiques commerciales déloyales à celle de publicité trompeuse.Légipresse, 2020, Éric Andrieu (Cairn.info)
Envisagez, par exemple, le consommateur-type – à l'aune duquel est évaluée la publicité trompeuse.Europarl
En dépit de son ouverture, l'incrimination de publicité trompeuse ne s'adapte pas aux techniques suggestives.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
À titre d'exemple, on peut citer l'abus de confiance, la publicité trompeuse ou encore la malversation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
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