publicité trompeuse
exemples
Phrases avec le mot publicité trompeuse
C'était une publicité trompeuse, mais cela a marché : qui, comme patient, veut consulter un bureaucrate au lieu de son médecin ?Négociations, 2004, Guylaine Vallée, Annie Giraud-Héraud (Cairn.info)
À cet effet, la directive relative à la publicité trompeuse est en cours de modification afin d'intégrer dans ses dispositions la publicité comparative.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
En matière de publicité trompeuse, la situation est plus délicate.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Jules STUYCK (Cairn.info)
Dans le cadre entre autres de la législation européenne relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, la possibilité d'actions collectives est introduite.Revue internationale de droit économique, 2015, Marjolaine Roccati (Cairn.info)
Il en est ainsi notamment des dispositions relatives à la publicité trompeuse ou à la publicité comparative.LEGICOM, 1996, Laurence Veyssière, Angélique Vibert (Cairn.info)
Les pratiques trompeuses entre entreprises relèvent déjà de la directive concernant la publicité trompeuse et comparative.Europarl
Les commerçants ont l'obligation de bien différencier les produits en solde des autres, sous peine là encore d'être coupables de publicité trompeuse.Ça m'intéresse, 09/01/2013, « Soldes : comment éviter d'être pris pour un pigeon ? »
Envisagez, par exemple, le consommateur-type – à l'aune duquel est évaluée la publicité trompeuse.Europarl
S'il s'agit d'une publicité trompeuse vis-à-vis des professionnels, il pourra également se prévaloir des dispositions de la loi sur les pratiques du marché qui transposent la directive 2006/114.Revue Internationale de Droit Economique, 2011, Jules STUYCK (Cairn.info)
D'autres insinuaient que celle-ci délaissait ses clients et pratiquait de la publicité trompeuse ou mensongère.Question(s) de management, 2019, Arnaud Delannoy, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
Mais, si les obligations souscrites par les signataires n'étaient pas remplies, il appartiendrait alors au juge de sanctionner cette forme de publicité trompeuse.Revue Internationale d'Intelligence Économique, 2012, Florence Chérigny (Cairn.info)
Elles sont protégées par la directive sur la publicité trompeuse.Europarl
Les conditions du recours à la comparaison ont été assouplie par la directive 97/55, introduisant les règles de la publicité comparative dans la directive sur la publicité trompeuse.Market Management, 2007, Jean-Louis Fourgoux (Cairn.info)
Bon nombre d'activités de cette entreprise frauduleuse enfreignent clairement la directive de 1984 sur la publicité trompeuse.Europarl
Troisièmement, la publicité trompeuse de type ambigu s'apprécie en fonction d'une cible a posteriori.LEGICOM, 1995, Philippe Belloir (Cairn.info)
En 2005, nous avons adopté une directive européenne protégeant les consommateurs des pratiques commerciales déloyales et de la publicité trompeuse.Europarl
Dans le cadre de la législation en vigueur en matière de publicité trompeuse, est exigée une publicité loyale, véridique, honnête et décente.LEGICOM, 2000, Laurence Dupont (Cairn.info)
À titre d'exemple, on peut citer l'abus de confiance, la publicité trompeuse ou encore la malversation.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, Etienne Vergès (Cairn.info)
Dans l'infraction de publicité trompeuse, devenue pratique commerciale trompeuse, aucune mention n'est faite.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, Coralie Ambroise-Castérot (Cairn.info)
Mais là encore, il faut éviter la publicité trompeuse.LEGICOM, 1999, Raoul Hoffer, Perrine de Coëtlogon (Cairn.info)
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