punissables
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Pluriel de punissable ( adjectif )
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Sentences with the word punissables
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Il y a le fait, d'abord, que l'on peut parler de l'incitation, qui peut être une des causes punissables.Europarl
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
Leurs activités doivent être punissables et ils doivent être poursuivis.Europarl
De plus, les faux en écriture et l'usage de faux documents sont punissables par les articles 194 et suivants du code pénal.Courrier hebdomadaire, 2002, Thierry Coosemans (Cairn.info)
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
Au point qu'il n'est plus possible de fermer les yeux à leur endroit et qu'elles deviennent en cela potentiellement punissables.Marché et organisations, 2016, Gildas Loirand (Cairn.info)
Dans le droit néerlandais, les professionnels (et non les utilisateurs finaux) sont punissables en cas de distribution par négligence de logiciels malveillants.Revue internationale de droit pénal, 2013, Thomas Weigend (Cairn.info)
Elle définit donc les comportements punissables et un seuil minimal de peine.RSC, 2018, Éliette Rubi-Cavagna (Cairn.info)
La contrefaçon et le piratage sont de toute évidence des délits punissables.Europarl
Se rendent également punissables les personnes qui correspondent illicitement par la poste et l'intermédiaire d'un tiers, séjournant en pays neutre.Jean Massart (1865-1925)
Le simple accord ou la simple incitation non suivie de la commission du délit sont-ils punissables comme délits autonomes ou éventuellement en tant que conspiracy ?Revue internationale de droit pénal, 2006, Lorenzo Picotti (Cairn.info)
Mais, en l'absence de charges pénales punissables, que faire ?Histoire de la Justice, 2008, Paul Dreyfus (Cairn.info)
L'ouverture, la suppression, le détournement, voire le simple retard volontaire à la remise de courriers sont punissables.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Les violations de toutes ces dispositions constituent des infractions pénales punissables d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
Le débat se penche en particulier sur l'exécution de mineurs pour des faits punissables qu'ils auraient commis.Europarl
En conséquence les criminels qui envoient des informations volées digitalement à des tiers ne sont pas punissables, sauf s'ils sont également les pirates.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
En vertu de ce texte, l'existence de victimes de nationalité française détermine l'application de la loi française, donc la possibilité d'infractions principales punissables.Les temps modernes, 2011, Géraud de Geouffre de La Pradelle (Cairn.info)
Existe-t-il une spécification de ces faits punissables à travers une liste ou catalogue ?Revue internationale de droit pénal, 2001, José Luis DE LA CUESTA, Albin Eser (Cairn.info)
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