punissables
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Pluriel de punissable ( adjectif )
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Sentences with the word punissables
Se rendent également punissables les personnes qui correspondent illicitement par la poste et l'intermédiaire d'un tiers, séjournant en pays neutre.Jean Massart (1865-1925)
Désormais, les mauvais traitements sont punissables uniquement s'ils ont été pratiqués sans nécessité.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Fabien Marchadier (Cairn.info)
Des agissements qui n'étaient pas punissables le sont devenus.Dominique Raimbourg
Voilà qui est valable pour un délinquant professionnel, mais fort peu pour de jeunes délinquants certes punissables mais aussi immatures, désocialisés et sans ressources.Études, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
Le simple accord ou la simple incitation non suivie de la commission du délit sont-ils punissables comme délits autonomes ou éventuellement en tant que conspiracy ?Revue internationale de droit pénal, 2006, Lorenzo Picotti (Cairn.info)
La contrefaçon et le piratage sont de toute évidence des délits punissables.Europarl
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
Le débat se penche en particulier sur l'exécution de mineurs pour des faits punissables qu'ils auraient commis.Europarl
La deuxième catégorie de mineurs est représentée par celles et ceux qui ont commis des faits punissables.Les Cahiers Dynamiques, 2009, Piotr Stepniak (Cairn.info)
Il suffit que les faits qui lui sont reprochés soient punissables dans les deux législations quelles que soit leurs qualifications.Archives de politique criminelle, 2019, Susanna Oromí I Vall-Llovera (Cairn.info)
Les contrevenants sont punissables de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 30 000 €.Loïc TISSOT
Les faits qui leur sont reprochés sont pourtant lourdement punissables et se sont étalés entre janvier 2022 et début 2025.Sabine NICLOT-BARON
En l'état, elle juge des faits punissables de vingt ans de réclusion, maximum.Benoit LE BRETON, Coline PAISTEL
Pour mesurer la création de nouvelles infractions le texte expose que 10 100 faits étaient punissables au regard de la loi en 1994.Dominique Raimbourg
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Au point qu'il n'est plus possible de fermer les yeux à leur endroit et qu'elles deviennent en cela potentiellement punissables.Marché et organisations, 2016, Gildas Loirand (Cairn.info)
Leurs activités doivent être punissables et ils doivent être poursuivis.Europarl
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
Il y a le fait, d'abord, que l'on peut parler de l'incitation, qui peut être une des causes punissables.Europarl
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