punissables
Formes
Pluriel de punissable ( adjectif )
exemples
Phrases avec le mot punissables
Se rendent également punissables les personnes qui correspondent illicitement par la poste et l'intermédiaire d'un tiers, séjournant en pays neutre.Jean Massart (1865-1925)
Elle peut être utilisée dans des procédures pénales, mais aussi dans des procédures administratives, en particulier si les faits sont punissables en tant qu'infractions.Revue française de criminologie et de droit pénal, 2014, Gabriel Roujou de Boubée, Jean-Philippe Loyant (Cairn.info)
Voilà qui est valable pour un délinquant professionnel, mais fort peu pour de jeunes délinquants certes punissables mais aussi immatures, désocialisés et sans ressources.Études, 2011, Denis Salas (Cairn.info)
Cette approche permet en outre de comprendre pourquoi certaines personnes sont punissables et d'autres non, pour une même omission.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Fabien Spitz (Cairn.info)
Seront punissables non seulement les actes criminels, mais aussi le non respect de n'importe laquelle des dispositions légales définies dans l'annexe.Europarl
En revanche, les patients se sentiront plus encore surveillés, potentiellement punissables, par la dangerosité qu'on leur attribue désormais.Nouvelle revue de psychosociologie, 2007, Marion Vallet-Armellino (Cairn.info)
La contrefaçon et le piratage sont de toute évidence des délits punissables.Europarl
Elles sont souvent coupables ; elle sont moralement responsables ; et cependant, chose bizarre, elles ne sont pas punissables.Jules Michelet (1798-1874)
Le débat se penche en particulier sur l'exécution de mineurs pour des faits punissables qu'ils auraient commis.Europarl
À ce titre, les personnes physiques reconnues coupables de blanchiment doivent être punissables d'un emprisonnement maximal d'au moins quatre ans.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Michaël Fernandez-Bertier, Basil Saen (Cairn.info)
En conséquence les criminels qui envoient des informations volées digitalement à des tiers ne sont pas punissables, sauf s'ils sont également les pirates.Revue internationale de droit pénal, 2013, Emilio C. Viano (Cairn.info)
Au point qu'il n'est plus possible de fermer les yeux à leur endroit et qu'elles deviennent en cela potentiellement punissables.Marché et organisations, 2016, Gildas Loirand (Cairn.info)
Il va de soi que les membres responsables de la direction des personnes morales restent punissables pour les infractions qu'ils ont personnellement commises.Revue internationale de droit pénal, 2015 (Cairn.info)
Le simple accord ou la simple incitation non suivie de la commission du délit sont-ils punissables comme délits autonomes ou éventuellement en tant que conspiracy ?Revue internationale de droit pénal, 2006, Lorenzo Picotti (Cairn.info)
Il suffit que les faits qui lui sont reprochés soient punissables dans les deux législations quelles que soit leurs qualifications.Archives de politique criminelle, 2019, Susanna Oromí I Vall-Llovera (Cairn.info)
Désormais, les mauvais traitements sont punissables uniquement s'ils ont été pratiqués sans nécessité.Grief - Revue sur les mondes du droit, 2018, Fabien Marchadier (Cairn.info)
La deuxième catégorie de mineurs est représentée par celles et ceux qui ont commis des faits punissables.Les Cahiers Dynamiques, 2009, Piotr Stepniak (Cairn.info)
Leurs activités doivent être punissables et ils doivent être poursuivis.Europarl
Donc, si les athées ne sont pas punissables comme athées, ils doivent être guillotinés comme conspirateurs.Alphonse Aulard (1849-1928)
Il y a le fait, d'abord, que l'on peut parler de l'incitation, qui peut être une des causes punissables.Europarl
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