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punitifs

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Sentences with the word punitifs

Avant l'imposition de ces droits de douane punitifs, le marché américain était évalué à 1,06 milliard de livres pour le whisky écossais.Ouest-France, 02/03/2021
Encore faut-il que l'octroi de ces dommages et intérêts punitifs reste suffisamment encadré, comme c'est le cas aujourd'hui dans la proposition de loi.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Pascale Deumier, Olivier Gout (Cairn.info)
Pour les réaliser, les tigres sont soumis à des dressages punitifs et passent l'essentiel de leur vie enchainés ou confinés dans de petites cages.Géo, 30/08/2019, « Tourisme animalier et dérives : ce qu'il faut savoir avant… »
L'idée n'est pas de sanctionner les entreprises, il n'y aura d'ailleurs pas de dommages et intérêts punitifs, mais seulement de permettre une réparation du préjudice subi.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 24/11/2020
Depuis plus d'un an, les deux plus grandes puissances économiques mondiales s'imposent mutuellement des droits de douane punitifs portant sur des milliards de dollars d'importations.Ouest-France, 01/11/2019
Comme il est d'usage, l'imposition de tels droits de douane punitifs sera précédée d'une période de consultations publiques pour examiner les éventuelles demandes d'exemption.Ouest-France, 03/12/2019
En troisième lieu, le fait théâtral se développe en fonction d'autres contextes de mise en scène – comme des dissections, des exorcismes, des rituels punitifs.Littératures classiques, 2010, Jelle Koopmans (Cairn.info)
Les deux parties ont accepté de suspendre pendant cinq ans les droits de douane punitifs qu'ils s'infligent dans le cadre de ce contentieux.Ouest-France, 15/06/2021
Elle avait toutefois souligné que le recours aux droits de douane punitifs était parfois nécessaire et pouvait constituer un levier dans les négociations.Ouest-France, 14/05/2021
En particulier, l'éventail des pratiques déloyales passibles de dommages-intérêts punitifs a été élargi.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Ces taxes étaient de 10 % depuis octobre dernier, quand le gouvernement américain avait décidé de frapper 7,5 milliards de dollars de produits européens de tarifs douaniers punitifs.Ouest-France, 15/02/2020
Ils ne sont guère punitifs, ni xénophobes, malgré la forte composante migratoire de leur zone de résidence.Idées économiques et sociales, 2015, Renée Zauberman (Cairn.info)
Il ne faut donc pas associer pratique éducative rigide et comportements punitifs des parents.La psychiatrie de l'enfant, 2001, Monique Allès-Jardel, Christine Monneraud, Régine Prospéri (Cairn.info)
Il en va de même pour l'utilisation de moyens punitifs qui n'est pas exclue (avertissement, réprimande, blâme) du pouvoir paternel.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1994, Dominique Manaï (Cairn.info)
Ce repli s'explique aussi par la relégation au second plan des considérations d'ordre social dans une période marquée par les discours punitifs.Droit et Société, 2015, Christian Mouhanna (Cairn.info)
Il existe déjà un cadre de responsabilité pour les dommages et intérêts punitifs.Europarl
Sur la question des taux d'intérêt, nous devons affirmer sans ambiguïté que les pays ne peuvent se voir imposer des taux d'intérêt punitifs.Europarl
Le président avait finalement renoncer, en mai 2019, à ces droits de douane punitifs.Ouest-France, 15/09/2020
Les négociations commerciales, elles, n'ont pas repris entre les deux puissances, qui s'affrontent toujours à coups de droits de douane punitifs.Ouest-France, 26/05/2019
Donc, les gens abandonneront leurs réflexes punitifs lorsqu'ils constateront que l'abolition du système pénal aboutit à une meilleure prise en charge des dangers.Archives de politique criminelle, 2005, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
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