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Sentences with the word punitive

Il n'est pas de notre propos, ici, de lancer aujourd'hui une expédition législative punitive, mais de continuer notre chemin en préconisant un développement durable.Europarl
C'est comme une ardoise des mauvaises réputations, une sorte d'action punitive sur les mauvais payeurs.Les Études Sociales, 2016, Emilia Schijman (Cairn.info)
L'agression était-elle une expédition punitive à l'encontre du maire ?Églantine FEREY, Paul GUYO
Ils ont néanmoins le mérite de poser la question du poids respectif des fonctions punitive et éducative des condamnations pénales.Revue française de science politique, 2014 (Cairn.info)
Mais le gouvernement a suspendu cette mesure punitive dans le cadre de la crise.Capital, 21/03/2021, « Allocation chômage des cadres : voici dans quelles conditions la dégressivité va… »
En ce sens, la mesure de sûreté est en droit pénal des mineurs une mesure punitive autant que la peine classique.RSC, 2020, Sylvain Jacopin (Cairn.info)
Cette législation ne doit cependant pas être de nature punitive ; elle doit motiver nos concitoyens et nos entreprises à innover, cela en vue d'assurer une plus grande durabilité.Europarl
De plus, ceux qui veulent travailler davantage doivent être soumis à une fiscalité punitive.Europarl
Une justice punitive et dissuasive rendue par les cours d’assise est de loin la meilleure option.Europarl
En entérinant le succès de son activité transgressive, quelle faute inconsciente impardonnable, exigeant une action punitive, l'amnistie avait-elle ainsi réactivée ?Le Coq-héron, 2004, Guy Roger (Cairn.info)
Ensuite, la pratique de l'indemnité punitive est inconnue en droit international.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Solveig Henry (Cairn.info)
Certains dénoncent une taxe punitive, que leur répondez-vous ?Pierre BARBOTEAU
Mercredi 29 novembre, un troisième homme, soupçonné d'avoir participé à une expédition punitive cet été dans le département, a été incarcéré.Sacha MARTINEZ
Mais l'instruction montre qu'il y a bien eu une entente préalable et une organisation de cette expédition punitive, contrairement aux déclarations des mis en cause.Pierre FONTANIER
Mais la virée se transforme en expédition punitive.François BOSCHER
Un prétexte futile était à l'origine de ce différend qui s'était achevé par une expédition punitive dans l'établissement scolaire.Igor BONNET
Elle est plutôt utilisée dans le sens suivant : sanction punitive par les juges, jugement, jour du jugement, châtiment, péché.Revue d'éthique et de théologie morale, 2013, Guillermo Kerber (Cairn.info)
L'avantage de retour volontaire assisté est qu'il permet le retour d'une manière non punitive et rentable.Europarl
Nous avions échoué parce que nous avions présenté de nous-mêmes une image négative et punitive.Europarl
C'est dans cet esprit qu'il faut soutenir le gouvernement indonésien et éviter toute réaction de nature punitive.Europarl
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