pure formalité
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Sentences with the word pure formalité
En effet dans les premiers siècles, le vote des centuries dans l'élection du magistrat n'était, nous l'avons vu, qu'une pure formalité.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)
Si l'on s'en tenait à la lettre du décret, cela semblait être une pure formalité, mais obtenir cet accord s'avéra pratiquement impossible dans la pratique.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Beate Meyer, Olivier Mannoni (Cairn.info)
La clause de révocation est une pure formalité et il n'est pas nécessaire que le gouverneur ait commis un délit pour qu'elle soit mise en place.Politique américaine, 2007, William Chandler, Thad Kousser (Cairn.info)
Après, consentir à la démonstration est parfois une pure formalité.Le débat, 2007, Michel Joubert (Cairn.info)
Ce vœux sera exaucé, les mois qui suivront seront des étapes de pure formalité.Courrier hebdomadaire, 2007, Olivier Derruine (Cairn.info)
Il me répondit que ma réception serait une pure formalité officielle, et me donna clairement à entendre que la reine aimerait mieux n'avoir à répondre à aucun discours.François Guizot (1787-1874)
Ces jurisprudences contrent ainsi les autres prises de positions doctrinales et jurisprudentielles faites en la matière, rabaissant cet acte à une pure formalité administrative.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, TAMARA LAJOINIE (Cairn.info)
Elle contracte un troisième mariage, une pure formalité, puis s'empresse de divorcer avant de quitter le pays.Revue d'Histoire de la Shoah, 2017 (Cairn.info)
Pour autant, cela ne signifie pas que, du côté des établissements, l'exigence de recherche du consentement constitue une pure formalité.Revue française des affaires sociales, 2017, Mélina Éloi, Philippe Martin (Cairn.info)
Il observa que c'était là une pure formalité, que l'accusé perdrait sa tête de toute façon.Le Monde Juif, 1951, Michel Mazor (Cairn.info)
Dans le cadre de la composition pénale, les délégués du procureur ont tendance à considérer l'aveu comme une pure formalité.Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)
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