pure formalité

En effet dans les premiers siècles, le vote des centuries dans l'élection du magistrat n'était, nous l'avons vu, qu'une pure formalité.Numa Denis Fustel de Coulanges (1830-1889)

Il observa que c'était là une pure formalité, que l'accusé perdrait sa tête de toute façon.Le Monde Juif, 1951, Michel Mazor (Cairn.info)

Dans le cadre de la composition pénale, les délégués du procureur ont tendance à considérer l'aveu comme une pure formalité.Droit et société, 2009, Vanessa Perrocheau (Cairn.info)

Si l'on s'en tenait à la lettre du décret, cela semblait être une pure formalité, mais obtenir cet accord s'avéra pratiquement impossible dans la pratique.Revue d'Histoire de la Shoah, 2018, Beate Meyer, Olivier Mannoni (Cairn.info)

Pour autant, cela ne signifie pas que, du côté des établissements, l'exigence de recherche du consentement constitue une pure formalité.Revue française des affaires sociales, 2017, Mélina Éloi, Philippe Martin (Cairn.info)

Il me répondit que ma réception serait une pure formalité officielle, et me donna clairement à entendre que la reine aimerait mieux n'avoir à répondre à aucun discours.François Guizot (1787-1874)

La clause de révocation est une pure formalité et il n'est pas nécessaire que le gouverneur ait commis un délit pour qu'elle soit mise en place.Politique américaine, 2007, William Chandler, Thad Kousser (Cairn.info)

Traditionnellement, le président sortant désigne ainsi son successeur, dont l'élection en assemblée générale est alors pure formalité.Sociétés contemporaines, 2022, Hugo Bouvard (Cairn.info)

Dans la plupart des cas la référence est une pure formalité, et le juge doit trouver ailleurs les raisons de sa décision”.Droits, 2011, Thierry Kirat (Cairn.info)