quasi-contrats

Ce chapitre fixe successivement les règles de conflit de lois applicables aux quasi-contrats, puis aux obligations délictuelles.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Lagarde (Cairn.info)

Plus exactement, c'est en rejetant la mise en œuvre des quasi-contrats ou en reconnaissant l'existence d'une société de fait que les juges consacrent a contrario une solidarité entre concubins.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)

Le quasi-contrat s'impose comme s'imposent aux termes du code les autres quasi-contrats, c'est-à-dire les obligations qui se forment sans convention.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Marie-Claude Blais (Cairn.info)

Cet arrêt avant-gardiste avait retenu la responsabilité d'une société organisatrice de loteries publicitaires sur le fondement de l'article 1371 du code civil, c'est-à-dire l'article consacré aux quasi-contrats.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)

En revanche, nos quasi-contrats résulteraient d'un niveau d'inculturation bien inférieur – plus implicite, enraciné, pérenne.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)

L'engouement rapide pour la formule des conventions, ces quasi-contrats entre le gouvernement et l'un ou l'autre secteur social, nous indique que nous sommes peut-être déjà entrés dans l'avenir.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Huyse (Cairn.info)

La socialisation primaire inclut et inculque ces nombreux et divers quasi-contrats moraux régissant les usuelles relations sociétales.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)

Semblablement, tous les sociétaires possèdent un exemplaire mental des quasi-contrats sociétaux.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)

En tous ces cas, les sociétaires échangent en mobilisant de façon automatique des quasi-contrats préexistants dont la socialisation les a profondément imprégnés à leur insu.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)

La gestion d'affaires dans le cadre de quasi-contrats est donc traitée d'une manière bien opposée à l'intervention d'un tiers, possesseur de bonne ou de mauvaise foi, sur un fonds.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)