quasi-contrats
Formes
Pluriel de quasi-contrat ( nom masculin )
exemples
Phrases avec le mot quasi-contrats
Semblablement, tous les sociétaires possèdent un exemplaire mental des quasi-contrats sociétaux.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Plus exactement, c'est en rejetant la mise en œuvre des quasi-contrats ou en reconnaissant l'existence d'une société de fait que les juges consacrent a contrario une solidarité entre concubins.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Ismérie del Valle-Lézier (Cairn.info)
La socialisation primaire inclut et inculque ces nombreux et divers quasi-contrats moraux régissant les usuelles relations sociétales.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
La gestion d'affaires dans le cadre de quasi-contrats est donc traitée d'une manière bien opposée à l'intervention d'un tiers, possesseur de bonne ou de mauvaise foi, sur un fonds.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
En revanche, nos quasi-contrats résulteraient d'un niveau d'inculturation bien inférieur – plus implicite, enraciné, pérenne.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
L'engouement rapide pour la formule des conventions, ces quasi-contrats entre le gouvernement et l'un ou l'autre secteur social, nous indique que nous sommes peut-être déjà entrés dans l'avenir.Courrier hebdomadaire, 2003, Luc Huyse (Cairn.info)
Ce chapitre fixe successivement les règles de conflit de lois applicables aux quasi-contrats, puis aux obligations délictuelles.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Lagarde (Cairn.info)
Le droit des quasi-contrats peut effectivement, parfois, expliquer les relations qui découlent d'un contrat nul.Le Droit Ouvrier, 2010, Alain Chirez (Cairn.info)
En tous ces cas, les sociétaires échangent en mobilisant de façon automatique des quasi-contrats préexistants dont la socialisation les a profondément imprégnés à leur insu.Revue du MAUSS, 2017, Richard Bucaille, Jeanne Virieux (Cairn.info)
Cet arrêt avant-gardiste avait retenu la responsabilité d'une société organisatrice de loteries publicitaires sur le fondement de l'article 1371 du code civil, c'est-à-dire l'article consacré aux quasi-contrats.Revue critique de droit international privé, 2010, Laurence Usunier, Anne Sinay-Cytermann (Cairn.info)
Les exemples jurisprudentiels d'application des règles de conflit de juridictions ou de conflit de lois en matière de quasi-contrats sont rares.Revue critique de droit international privé, 2022, Olivera Boskovic (Cairn.info)
C'est cette obligation de compensation qui peut justifier l'inclusion de la gestion d'affaires dans la catégorie des quasi-contrats.Tribonien, 2019, François Chénedé (Cairn.info)
Ainsi, les quasi-contrats sont des situations non consensuelles dans lesquelles la loi garantit surtout le gestionnaire contre le risque d'avoir enrichi un autre sans contrepartie.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2018, Jean-Louis Lesquins (Cairn.info)
Le quasi-contrat s'impose comme s'imposent aux termes du code les autres quasi-contrats, c'est-à-dire les obligations qui se forment sans convention.Revue Française des Affaires sociales, 2014, Marie-Claude Blais (Cairn.info)
L'arrêt semblait donc implicitement favorable à un retour à la règle générale de l'article 2 pour les quasi-contrats, mais la solution était loin d'être certaine.Revue critique de droit international privé, 2022, Olivera Boskovic (Cairn.info)
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