question prioritaire
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Sentences with the word question prioritaire
Le traitement de ces maux du travail est une question prioritaire car les risques de désinsertion professionnelle et de basculement dans la précarité sont réels.Ouest-France, 23/02/2018
La première journée d'audience a été consacrée à la présentation des faits et à un débat sur une question prioritaire de constitutionnalité.Ouest-France, 28/11/2016
Une autre audience devra se prononcer sur l'appel contre l'ordonnance des juges et une question prioritaire de constitutionnalité.Ouest-France, 25/06/2018
L'évaluation des critères permettant de mesurer le niveau de développement et, par conséquent, l'éligibilité d'une région est une question prioritaire à mes yeux.Europarl
Le conseil constitutionnel se penche à travers une question prioritaire de constitutionnalité sur la tradition des combats de coq.Ouest-France, 20/07/2015
Il leur revenait donc de se prononcer sur l'opportunité de la réouverture de l'instruction du pourvoi afin d'examiner la question prioritaire ainsi soulevée.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Jean-Baptiste Perrier (Cairn.info)
En tout état de cause, la question prioritaire de constitutionnalité rend probablement inéluctable la reconnaissance d'une telle autorité.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Bertrand Mathieu (Cairn.info)
Permettez-moi également de souligner que la lutte contre la traite des êtres humains est une question prioritaire.Europarl
Partant, l'interopérabilité des réseaux serait une question prioritaire étant donné qu'il n'y aura pas de libre circulation sans interopérabilité.Europarl
Les filles constituent toujours une question prioritaire majeure vu qu'elles constituent la majorité des 113 millions d'enfants qui ne fréquentent pas l'école.Europarl
La cour examinera aussi la question prioritaire de constitutionnalité posée in extremis par la défense.Ouest-France, Isabelle BORDES, 19/05/2021
J'estime que c'est une question prioritaire et c'est pourquoi je demande cette modification.Europarl
La pratique fait l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, ce mardi 18 décembre.Ouest-France, 18/12/2018
L'élargissement, ou la réunification, a été, pour nous libéraux, la question prioritaire pendant de nombreuses années.Europarl
Comme souvent, le sort de la question prioritaire de constitutionnalité dépendait du critère alternatif de la nouveauté ou du caractère sérieux.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011, Guillaume Drago (Cairn.info)
La chambre criminelle a même refusé de renvoyer au juge constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité fondée sur l'irrecevabilité de cette demande en nullité.RSC, 2021, Philippe Collet (Cairn.info)
Jurisprudence relative à la question prioritaire de constitutionnalité (27 octobre 2012-30 janvier 2013).Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013 (Cairn.info)
Je prends bonne note de votre question prioritaire.Europarl
Dans l'intervalle, des groupes de travail commun vont se mettre en place, dont un sur la question prioritaire de constitutionnalité.Les Cahiers Portalis, 2015, Chloë Geynet (Cairn.info)
La lutte contre la pauvreté des enfants demeure elle aussi une question prioritaire.Europarl
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