question prioritaire
exemples
Phrases avec le mot question prioritaire
Ceux-ci ont déposé des questions prioritaires de constitutionnalité, procédure susceptible d'interrompre le procès le temps de les examiner.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 23/09/2019
Le traitement de ces maux du travail est une question prioritaire car les risques de désinsertion professionnelle et de basculement dans la précarité sont réels.Ouest-France, François Belloir, 23/02/2018
Il y a des missions complémentaires bien antérieures à la question prioritaire de constitutionnalité.Les Cahiers Portalis, 2015, Chloë Geynet (Cairn.info)
Les filles constituent toujours une question prioritaire majeure vu qu'elles constituent la majorité des 113 millions d'enfants qui ne fréquentent pas l'école.Europarl
En est-il de même aujourd'hui, notamment suite à l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité ?Revue Française de Droit Constitutionnel, 2011, RHITA BOUSTA (Cairn.info)
À l'occasion d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, une question prioritaire de constitutionnalité est posée par le laboratoire.Sève, 2015 (Cairn.info)
Mais la question prioritaire est la réalisation du projet médical en revenant à une durée moyenne de séjour plus basse.Ouest-France, Pierre FONTANIER, 25/01/2024
À ce stade de l'histoire de la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité, cela n'est pas arrivé.Revue française de droit constitutionnel, 2018, Manuel Eynard (Cairn.info)
Ces multiples critiques ont été reprises en partie dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité.Revue Droit & Littérature, 2018, Jean-Michel Bruguière (Cairn.info)
Avant, il y avait une importance forte donnée au salaire mais aujourd'hui, on voit que ce n'est plus la question prioritaire.Ouest-France, Marion FLOCH, 13/07/2022
L'évaluation des critères permettant de mesurer le niveau de développement et, par conséquent, l'éligibilité d'une région est une question prioritaire à mes yeux.Europarl
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a renvoyé l'audience au 22 octobre pour étudier des questions prioritaires de constitutionnalité.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 10/06/2024
Il avait déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour son client, un mineur de 15 ans impliqué dans une affaire de vol de voiture.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 08/02/2019
Une nouvelle audience a été fixée au 22 octobre pour étudier deux questions prioritaires de constitutionnalité.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 10/06/2024
Partant, l'interopérabilité des réseaux serait une question prioritaire étant donné qu'il n'y aura pas de libre circulation sans interopérabilité.Europarl
La lutte contre la pauvreté des enfants demeure elle aussi une question prioritaire.Europarl
Je prends bonne note de votre question prioritaire.Europarl
Cette ambiguïté est d'ailleurs plus manifeste dans la métamotivation du recours à l'incompétence négative du législateur comme support d'une question prioritaire de constitutionnalité.Revue française de droit constitutionnel, 2016, Franc de Paul Tetang (Cairn.info)
J'estime que c'est une question prioritaire et c'est pourquoi je demande cette modification.Europarl
C'est dans ce contexte interprétatif que s'inscrit la question prioritaire de constitutionnalité objet de notre analyse.RSC, 2015, Yves Mayaud (Cairn.info)
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