quittance
definition
synonyms
examples
Sentences with the word quittance
Photocopies de la totalité des revenus, quittance de loyer ou de bail, copie du livret de famille, carte d'identité, le numéro de téléphone fixe ou mobile.Ouest-France, 21/02/2021
C'est la cohérence de la chaîne d'événements et la quittance sociale qui permettent une élaboration représentative de cette séquence, le repas.Contraste, 2006, André Bullinger (Cairn.info)
Nous avons été forcés à des dépenses extraordinaires, et, pour la plupart de ces dépenses, j'avoue que nous n'avons point de quittances bien légales...Alphonse Esquiros (1812-1876)
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Apporter le décompte individuel et la dernière quittance de loyer.Ouest-France, 16/06/2013
Cet enregistrement préfigure la rédaction des quittances utilisées couramment dès le siècle suivant.Hypothèses, 2005, Jacques Bottin (Cairn.info)
Lorsque des propriétaires privés ont attribué une baisse ou des structures fait des exonérations, seul le loyer payé sera pris en compte sur justificatif de quittance.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 18/12/2020
Vous pouvez imaginer le problème qui s'est posé au jeune homme : éreinté, fatigué et agacé, il s'entendit demander d'insister pour obtenir une quittance perforée.Europarl
De la même façon, la restitution définitive du capital dotal au couple comporte la délivrance d'une quittance formelle signée devant le notaire.Annales de démographie historique, 2012, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Consistant surtout en quittances ou en comptes, ils livrent de précieuses informations sur les recettes (dons, ventes), les dépenses alimentaires et la rémunération du personnel.Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, 2018, Laura Gagnard (Cairn.info)
L'administration fiscale est exigeante en matière de preuves et n'accepte de recevoir que des documents écrits tels que quittances, factures, etc.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Sarah Durelle-Marc (Cairn.info)
Dans notre échantillon, 98 actes sur 146 contiennent des quittances de paiement.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Cependant, avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance de loyer, l'envoyer par internet.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Un avis d'échéance ou quittance ou facture de loyer hors charges et hors taxes des mois concernés ou échéancier bancaire et attestation de paiement par la banque.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 18/12/2020
Ceux-ci avaient l'habitude de remplir au préalable les quittances pour tous les logements, qu'ils soient ou non occupés.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2011, Vanessa R. Caru (Cairn.info)
Baux, quittances, ventes, inventaires, procès, enquêtes témoignent d'une vie rurale en profond remaniement.Histoire & Sociétés Rurales, 2011, David Glomot (Cairn.info)
Tout comme il n'est pas possible de demander au locataire à quoi ou à qui il destine la quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
En attendant, je vais vous donner un mot pour mon notaire, qui vous remettra, sur votre quittance, cinquante francs tous les dix jours.Honoré de Balzac (1799-1850)
Mais dès lors que le locataire la demande et que le loyer a été acquitté, le propriétaire a l'obligation de remettre une quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of QUITTANCE s. f.
Acte par lequel on descharge quelqu'un d'un payement, d'une dette, on le descharge de ce qu'il devoit faire, ou acquitter. Tout obligé ou condamné doit payer en deniers ou quittances valables. On luy a donné quittance & descharge des papiers qu'il avoit en garde, de l'aveu qu'il devoit fournir, des corvées qu'il devoit faire. QUITTANCE DE FINANCE, est la quittance qu'on donne pour les deniers qui entrent aux coffres du Roy, soit pour le prix des charges, soit des domeines alienez. On ne rembourse les Officiers & les Engagistes que sur le pied de leurs quittances de finance : c'est sur ces quittances qu'on liquide leur finance. Les porteurs de quittances de l'Espargne ou du Tresor Royal, sont des Commis qui contraignent en vertu de taxes ou de recouvrements dont ils ont les quittances en blanc. QUITTANCES COMPTABLES, ce sont des quittances en parchemin & pardevant Notaires, qu'on fournit aux Receveurs & Payeurs des droits du Roy, pour les rapporter en rendant leurs comptes à la Chambre. On a mis au rebut la quittance de ce rentier. On dit proverbialement, que les lunettes, que les cheveux gris sont des quittances d'amour, pour dire, qu'on ne doit plus songer à la galanterie en cet estat.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
