quittance
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Sentences with the word quittance
Mais dès lors que le locataire la demande et que le loyer a été acquitté, le propriétaire a l'obligation de remettre une quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Par la quittance détaillée que le libraire dresse en 1699, nous connaissons la valeur financière de ces livres au moment de leur vente.Bulletin du bibliophile, 2019, Yves Le Guillou (Cairn.info)
Les quittances, avis d'échéance, courriers de résiliation, preuves de règlements, doivent être conservés au moins deux ans à partir de leur date de création.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 12/05/2023
Dans notre échantillon, 98 actes sur 146 contiennent des quittances de paiement.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Précisons que toutes les sommes relevées au début du compte sont attestées par des acquits et quittances des receveurs royaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Antoine Follain, Jean-Bernard Garcia, Jean-David Touchais (Cairn.info)
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Vous pouvez imaginer le problème qui s'est posé au jeune homme : éreinté, fatigué et agacé, il s'entendit demander d'insister pour obtenir une quittance perforée.Europarl
En attendant, je vais vous donner un mot pour mon notaire, qui vous remettra, sur votre quittance, cinquante francs tous les dix jours.Honoré de Balzac (1799-1850)
Si un arbre a été coupé dans la commune, ils rédigent une quittance pour 10 000 francs et un reçu fiscal pour 9 000.Politique africaine, 2012, Pierre Englebert (Cairn.info)
L'administration fiscale est exigeante en matière de preuves et n'accepte de recevoir que des documents écrits tels que quittances, factures, etc.Journal du Droit des Jeunes, 2015, Sarah Durelle-Marc (Cairn.info)
Des données du type noms, adresses, numéros de téléphone, feuilles d'impôt, quittances de loyer d'habitants et d'agents de la ville.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 27/12/2023
Le montant des charges doit obligatoirement apparaître sur la quittance de loyer.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 24/03/2023
Potentiellement, des avis d'impositions, des quittances de loyer et autres informations personnelles sur les habitants et les agents.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 14/09/2023
Le locataire doit-il payer sa quittance de loyer ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Le bailleur a promis de défalquer les charges d'ascenseur des prochaines quittances.Ouest-France, Isabelle LABARRE, 10/09/2022
Le scandale concernait l'immatriculation au registre du commerce et portait sur un réseau de fabrication de fausses quittances.Autrepart, 2001, Giorgio Blundo (Cairn.info)
Cependant, avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance de loyer, l'envoyer par internet.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Tout comme il n'est pas possible de demander au locataire à quoi ou à qui il destine la quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Nous avons été forcés à des dépenses extraordinaires, et, pour la plupart de ces dépenses, j'avoue que nous n'avons point de quittances bien légales...Alphonse Esquiros (1812-1876)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of QUITTANCE s. f.
Acte par lequel on descharge quelqu'un d'un payement, d'une dette, on le descharge de ce qu'il devoit faire, ou acquitter. Tout obligé ou condamné doit payer en deniers ou quittances valables. On luy a donné quittance & descharge des papiers qu'il avoit en garde, de l'aveu qu'il devoit fournir, des corvées qu'il devoit faire. QUITTANCE DE FINANCE, est la quittance qu'on donne pour les deniers qui entrent aux coffres du Roy, soit pour le prix des charges, soit des domeines alienez. On ne rembourse les Officiers & les Engagistes que sur le pied de leurs quittances de finance : c'est sur ces quittances qu'on liquide leur finance. Les porteurs de quittances de l'Espargne ou du Tresor Royal, sont des Commis qui contraignent en vertu de taxes ou de recouvrements dont ils ont les quittances en blanc. QUITTANCES COMPTABLES, ce sont des quittances en parchemin & pardevant Notaires, qu'on fournit aux Receveurs & Payeurs des droits du Roy, pour les rapporter en rendant leurs comptes à la Chambre. On a mis au rebut la quittance de ce rentier. On dit proverbialement, que les lunettes, que les cheveux gris sont des quittances d'amour, pour dire, qu'on ne doit plus songer à la galanterie en cet estat.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
