quittance
définition
synonymes
exemples
Phrases avec le mot quittance
Mais dès lors que le locataire la demande et que le loyer a été acquitté, le propriétaire a l'obligation de remettre une quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
La quittance de dot, quant à elle, n'est pas modifiée.Annales de démographie historique, 2011, Llorenç Ferrer Alos (Cairn.info)
Pour justifier les paiements de loyers, les bailleurs peuvent procurer aux locataires des quittances de loyer ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Il en est sans doute de même pour les autres articles, pour lesquels les quittances originales ne nous sont pas parvenues.Annales de Normandie, 2010, Aurélie Désannaux (Cairn.info)
Bulletins de paie, factures, quittances assurances, bulletins de paie, forfaits post-stationnement, etc.Capital, 02/11/2020, « Papiers à conserver : combien de temps ? »
Précisons que toutes les sommes relevées au début du compte sont attestées par des acquits et quittances des receveurs royaux.Histoire & Sociétés Rurales, 2010, Antoine Follain, Jean-Bernard Garcia, Jean-David Touchais (Cairn.info)
Que signifie donc ce zèle de vouloir des quittances d'impositions pour assister à nos séances ?Maximilien de Robespierre (1758-1794)
Vous pouvez imaginer le problème qui s'est posé au jeune homme : éreinté, fatigué et agacé, il s'entendit demander d'insister pour obtenir une quittance perforée.Europarl
En attendant, je vais vous donner un mot pour mon notaire, qui vous remettra, sur votre quittance, cinquante francs tous les dix jours.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il leur est également demandé de joindre trois fiches de paye et trois dernières quittances de loyer lorsqu'ils sont déjà locataires.Actes de la recherche en sciences sociales, 2014, Violaine Girard (Cairn.info)
Les diamantaires étaient obligés de signer cette quittance.Revue d'Histoire de la Shoah, 2007, Éric Laureys (Cairn.info)
Potentiellement, des avis d'impositions, des quittances de loyer et autres informations personnelles sur les habitants et les agents.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 14/09/2023
La quittance de loyer peut être mensuelle, bimensuelle ou trimestrielle, voire semestrielle.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Aucun frais lié à la gestion de l'avis d'échéance ou de la quittance ne peut être facturé.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Cela dit, il est rare qu'une agence immobilière ne fournisse pas de quittance.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Le locataire doit-il payer sa quittance de loyer ?Ouest-France, Ludivine DOMEON, 08/03/2023
Dans notre échantillon, 98 actes sur 146 contiennent des quittances de paiement.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Cependant, avec l'accord exprès du locataire, le bailleur peut procéder à la transmission dématérialisée de la quittance de loyer, l'envoyer par internet.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Tout comme il n'est pas possible de demander au locataire à quoi ou à qui il destine la quittance de loyer.Capital, 24/10/2016, « Quittance de loyer : définition et obligations »
Nous avons été forcés à des dépenses extraordinaires, et, pour la plupart de ces dépenses, j'avoue que nous n'avons point de quittances bien légales...Alphonse Esquiros (1812-1876)
Afficher toutRéduire
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Définition ancienne de QUITTANCE s. f.
Acte par lequel on descharge quelqu'un d'un payement, d'une dette, on le descharge de ce qu'il devoit faire, ou acquitter. Tout obligé ou condamné doit payer en deniers ou quittances valables. On luy a donné quittance & descharge des papiers qu'il avoit en garde, de l'aveu qu'il devoit fournir, des corvées qu'il devoit faire. QUITTANCE DE FINANCE, est la quittance qu'on donne pour les deniers qui entrent aux coffres du Roy, soit pour le prix des charges, soit des domeines alienez. On ne rembourse les Officiers & les Engagistes que sur le pied de leurs quittances de finance : c'est sur ces quittances qu'on liquide leur finance. Les porteurs de quittances de l'Espargne ou du Tresor Royal, sont des Commis qui contraignent en vertu de taxes ou de recouvrements dont ils ont les quittances en blanc. QUITTANCES COMPTABLES, ce sont des quittances en parchemin & pardevant Notaires, qu'on fournit aux Receveurs & Payeurs des droits du Roy, pour les rapporter en rendant leurs comptes à la Chambre. On a mis au rebut la quittance de ce rentier. On dit proverbialement, que les lunettes, que les cheveux gris sont des quittances d'amour, pour dire, qu'on ne doit plus songer à la galanterie en cet estat.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
