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récépissé

definition

Definition of récépissé ​​​ nom masculin

Écrit par lequel on reconnaît avoir reçu des objets, etc. ➙ reçu. Le récépissé d'un envoi. ➙ accusé de réception.

synonyms

examples

Sentences with the word récépissé

Une fois le dossier déposé, ils reçoivent un coup de tampon et un récépissé de remise d'offre, officialisant le canular en offre réelle.Ouest-France, 02/02/2021
Celui-ci était même plus important que la carte nationale d'identité puisque le récépissé était parfois exigé de ceux qui présentaient pourtant une pièce officielle.Politique africaine, 2018, Marielle Debos (Cairn.info)
Ces infractions abandonnées figurent dans les statistiques, leurs victimes reçoivent un récépissé de dépôt de plainte pour leur assurance - point final.Sécurité globale, 2019, Xavier Raufer (Cairn.info)
L'agent en mairie vérifiera ensuite les pièces du dossier et délivrera un récépissé de la demande.Ouest-France, Marie PETIT, 29/04/2021
Le compte, avec les pièces justificatives, leur sera communiqué sur le récépissé de l'un d'eux.Aristide Briand (1862-1932)
Hier, il présentait son plan d'action sur la sécurité, enterrant les récépissés de contrôle d'identité.Ouest-France, Michel URVOY, 20/09/2012
Une fois ces étapes accomplies vous recevrez un récépissé de déclaration d'association qui vous assure que votre association est bien déclarée.Capital, 14/01/2020, « Pourquoi et comment créer son association étudiante ? »
Elles reçoivent le récépissé de leur déclaration par retour de courrier et peuvent alors mettre en œuvre leur dispositif.Sécurité et stratégie, 2010, Emmanuel Daoud, Émilie Bailly (Cairn.info)
Ce récépissé serait transmissible et donnerait droit à la propriété du dépôt.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Clément Coste (Cairn.info)
Je dois même en avoir quelque part les récépissés.Maurice Leblanc (1864-1941)
Un récépissé est délivré et il sera possible de consulter l'historique.Ouest-France, 08/06/2021
Persuadé qu'il a obtenu un titre de séjour, il se fâche quand il se fait délivrer un récépissé de demande d'asile pour quatre mois.Ouest-France, 28/01/2020
Ce récépissé suffit à justifier de l'identité de la personne sur le territoire national et lui permet d'accomplir les actes qui exigent un justificatif d'identité.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2016 (Cairn.info)
Le parti vert, qui a déposé ses statuts il y a déjà plusieurs mois, n'a toujours pas été reconnu et n'a même pas reçu le récépissé de sa demande.Europarl
Le récépissé du cheval devait être pris en paiement des impôts.Adolphe Thiers (1797-1877)
Il doit ensuite informer l'employeur de l'identité du délégué syndical soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise contre récépissé.Capital, 15/04/2021, « Délégué syndical : rôle, désignation et droits »
Le récépissé que vous allez recevoir doit ensuite être transmis à votre banque.Capital, 23/05/2019, « Fraude à la carte bancaire : plainte et remboursement »
Cet hiver où ses récépissés de colis se sont envolés dans un lac.Ouest-France, Théo DU COUËDIC, 27/10/2020
Si vous vous déplacez chez l'assureur pour faire une déclaration verbale, demandez un récépissé de déclaration.Capital, 17/04/2019, « Dégât des eaux : que faire ? »
Cette autorisation de travail sur le récépissé permet de conclure un contrat d'apprentissage et de professionnalisation.Journal du Droit des Jeunes, 2016, Hervé Gouyer (Cairn.info)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of RECEPISSÉ s. m.

Terme du Palais. Billet ou acte sous seing privé, par lequel on se charge de quelques papiers qu'on reçoit en depost, ou dont on vient prendre la communication. On donne des recepissés aux Clercs des Rapporteurs, envers lesquels on se charge des procés qu'ils communiquent, pour y faire des contredits, ou autres escritures. Il luy a confié un tel depost sur sa bonne foy, sans en prendre de recepissé.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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Médéric Gasquet-Cyrus 24/07/2024
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