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quitus

definition

Definition of quitus ​​​ nom masculin

Droit Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités. Donner quitus à un administrateur.

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Synonyms of quitus nom masculin

examples

Sentences with the word quitus

Nous refusons de donner un quitus pour l'avenir aux institutions européennes entièrement au service des groupes industriels et financiers.Europarl
Elles donnent ensuite quitus aux questeurs de leur gestion.Revue française d'administration publique, 2016, Pauline Türk (Cairn.info)
Pour satisfaire aux demandes des délégués, le quitus sur le rapport moral a été scindé en trois votes, selon les périodes.Frédéric Cépède
La parenthèse finlandaise n'était qu'un quitus à l'opinion publique internationale.Outre - Terre, 2005, William Gueraiche (Cairn.info)
Un seul audit interne, et quelques personnes préalablement approuvées peuvent donner leur quitus.Europarl
Ce qui ne vaut pas quitus pour les dégâts engendrés par l'industrie.Revue Française de Socio-économie, 2010, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
Mais la championne olympique a donné son quitus à du nouveau matériel, et s'est rassurée quant à sa vitesse.Ouest-France, Olivier CLERC, 07/06/2019
Sans la fourniture du quitus fiscal, il est impossible d'obtenir la carte grise pour le véhicule acheté.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
Ces irrégularités doivent être levées au plus vite afin de garantir le déroulement sans heurts et la conclusion de la procédure de quitus.Europarl
De fait, la question dominante porte sur le quitus à donner à la direction sortante.Frédéric Cépède
Dans ce vote, les délégués de la région parisienne se sont majoritairement prononcés contre le quitus.Frédéric Cépède
Des dérives fréquentes sont dénoncées, où le simple fait de cotiser au réseau suffit à obtenir quitus sur la qualité du travail réalisé.Revue management et avenir, 2010, Jean-Charles Rico (Cairn.info)
Cet extrait, tiré d'une simple note en bas de page, ne vaut pourtant pas quitus aux théories transhumanistes.Raisons politiques, 2019, Sébastien Caré (Cairn.info)
Le lecteur de l'autobiographie ne donne-t‑il pas quitus de vraisemblance et de sincérité à l'auteur par le pacte de lecture qui les lie ?Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2020, Chantal Clouard (Cairn.info)
Mais l'opportunité n'est pas un critère – et encore moins un quitus – de légalité lato sensu.Civitas Europa, 2019, Christophe Fardet (Cairn.info)
Le philosophe donne là quitus de l'althussérisme de sa jeunesse incapable de se saisir de la pluralité des luttes de la décennie 1970.La revue des revues, 2013, Vincent Chambarlhac (Cairn.info)
C'est à cette condition que celui qui doit donner quitus est celui qui peut le donner.Études théologiques et religieuses, 2018, Brigitte Tambrun (Cairn.info)
Il appartiendra alors à chacun de nous de décider si nous pouvons donner ou non quitus dans ces circonstances.Europarl
Pour ce type de véhicule, il est possible d'obtenir une carte grise sans fournir de quitus fiscal.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
Permettez-moi à présent de formuler quelques observations particulières concernant la procédure d'obtention du quitus pour toutes les agences.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Historical definition of QUITUS s. m.

Terme de Finances. C'est l'état final d'un compte, par lequel le Comptable se trouve quitte & est déchargé. Quand on vend à credit une charge comptable, on oblige l'acheteur à fournir à la fin de l'année le quitus de ses comptes.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
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