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quitus

Définition

Définition de quitus ​​​ nom masculin

Droit Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités. Donner quitus à un administrateur.

Synonymes

Synonymes de quitus nom masculin

décharge, acquit, quittance

Exemples

Phrases avec le mot quitus

Un seul audit interne, et quelques personnes préalablement approuvées peuvent donner leur quitus.Europarl
Et si les électeurs ne donnent pas quitus aux candidats communistes lors de ces élections ?Ouest-France, Philippe ECALLE, 28/05/2021
La reconnaissance, à vrai dire un peu inattendue dans le contexte actuel, de l'efficacité thérapeutique de la psychanalyse, ne vaut pas quitus théorique.Revue du Mauss, 2011, Alain Caillé, Philippe Chanial (Cairn.info)
Permettez-moi à présent de formuler quelques observations particulières concernant la procédure d'obtention du quitus pour toutes les agences.Europarl
À chaque élection, le président sortant doit défendre ce bilan devant le guide qui lui donne ou non quitus.Hérodote, 2018, Pierre Razoux (Cairn.info)
Nous refusons de donner un quitus pour l'avenir aux institutions européennes entièrement au service des groupes industriels et financiers.Europarl
Sa gestion a reçu le quitus de l'assistance, à l'unanimité.Ouest-France, 25/10/2020
Au terme de leur mission, les deux hommes étaient soumis à un quitus aux conséquences éventuellement fatales pour eux, s'ils ne parvenaient pas à l'obtenir.Revue européenne des sciences sociales, 2018, Jean-Louis Vullierme (Cairn.info)
Des dérives fréquentes sont dénoncées, où le simple fait de cotiser au réseau suffit à obtenir quitus sur la qualité du travail réalisé.Revue management et avenir, 2010, Jean-Charles Rico (Cairn.info)
Au détour d'une phrase énoncée, la prise de conscience de l'avoir dite lui donne un quitus d'existence et ouvre à des significations nouvelles.Dialogue, 2020, Patrice Cuynet, Christelle Cuinet (Cairn.info)
Il appartiendra alors à chacun de nous de décider si nous pouvons donner ou non quitus dans ces circonstances.Europarl
Ce qui permet d'obtenir un quitus auprès de l'administration fiscale.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 12/02/2013
Ces irrégularités doivent être levées au plus vite afin de garantir le déroulement sans heurts et la conclusion de la procédure de quitus.Europarl
Les modifications des statuts destinées aux parents d'élèves ont été adoptées à l'unanimité ainsi que le quitus des comptes 2019 et 2020.Ouest-France, 29/06/2021
Mais la championne olympique a donné son quitus à du nouveau matériel, et s'est rassurée quant à sa vitesse.Ouest-France, 07/06/2019
Pour ce type de véhicule, il est possible d'obtenir une carte grise sans fournir de quitus fiscal.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
Les élus ont donné quitus au maire pour sa gestion 2020 en votant favorablement le compte administratif.Ouest-France, 27/04/2021
C'est à cette condition que celui qui doit donner quitus est celui qui peut le donner.Études théologiques et religieuses, 2018, Brigitte Tambrun (Cairn.info)
Lors de la réunion du conseil municipal du 31 mai, les élus ont donné quitus au maire afin d'engager des négociations avec le vendeur.Ouest-France, 09/06/2021
Sans la fourniture du quitus fiscal, il est impossible d'obtenir la carte grise pour le véhicule acheté.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de QUITUS s. m.

Terme de Finances. C'est l'état final d'un compte, par lequel le Comptable se trouve quitte & est déchargé. Quand on vend à credit une charge comptable, on oblige l'acheteur à fournir à la fin de l'année le quitus de ses comptes.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l’opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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