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quitus

définition

Définition de quitus ​​​ nom masculin

Droit Reconnaissance d'une gestion conforme aux obligations, avec décharge de responsabilités. Donner quitus à un administrateur.

synonymes

Synonymes de quitus nom masculin

exemples

Phrases avec le mot quitus

Nous refusons de donner un quitus pour l'avenir aux institutions européennes entièrement au service des groupes industriels et financiers.Europarl
C'est à cette condition que celui qui doit donner quitus est celui qui peut le donner.Études théologiques et religieuses, 2018, Brigitte Tambrun (Cairn.info)
Dans ce vote, les délégués de la région parisienne se sont majoritairement prononcés contre le quitus.Frédéric Cépède
Mais l'opportunité n'est pas un critère – et encore moins un quitus – de légalité lato sensu.Civitas Europa, 2019, Christophe Fardet (Cairn.info)
Un seul audit interne, et quelques personnes préalablement approuvées peuvent donner leur quitus.Europarl
Pour satisfaire aux demandes des délégués, le quitus sur le rapport moral a été scindé en trois votes, selon les périodes.Frédéric Cépède
Mais la championne olympique a donné son quitus à du nouveau matériel, et s'est rassurée quant à sa vitesse.Ouest-France, Olivier CLERC, 07/06/2019
Sans la fourniture du quitus fiscal, il est impossible d'obtenir la carte grise pour le véhicule acheté.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
Ces irrégularités doivent être levées au plus vite afin de garantir le déroulement sans heurts et la conclusion de la procédure de quitus.Europarl
Cet extrait, tiré d'une simple note en bas de page, ne vaut pourtant pas quitus aux théories transhumanistes.Raisons politiques, 2019, Sébastien Caré (Cairn.info)
C'est un co-auteur à qui le dramaturge semble avoir donné quitus pour combler les fissures d'un dialogue dissonant ou d'une fable fragmentée.Africultures, 2011, Edwige Gbouablé (Cairn.info)
On ne saurait pour autant lui donner quitus.Civitas Europa, 2020, Pascal Caille (Cairn.info)
Les 44 milliards d'économies qu'il promet pour 2026 devront être ratifiés par des députés et sénateurs, pas forcément enclins à lui donner quitus.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 15/07/2025
Ce qui ne vaut pas quitus pour les dégâts engendrés par l'industrie.Revue Française de Socio-économie, 2010, Jean-Marie Harribey (Cairn.info)
Quel encyclopédique discours pourrait, de pareils flux échevelés, donner quitus ?Le Coq-héron, 2012, Roger Dadoun (Cairn.info)
De fait, la question dominante porte sur le quitus à donner à la direction sortante.Frédéric Cépède
Le lecteur de l'autobiographie ne donne-t‑il pas quitus de vraisemblance et de sincérité à l'auteur par le pacte de lecture qui les lie ?Journal de la psychanalyse de l'enfant, 2020, Chantal Clouard (Cairn.info)
Il appartiendra alors à chacun de nous de décider si nous pouvons donner ou non quitus dans ces circonstances.Europarl
Pour ce type de véhicule, il est possible d'obtenir une carte grise sans fournir de quitus fiscal.Capital, 11/05/2021, « Quitus fiscal : définition et obtention »
Permettez-moi à présent de formuler quelques observations particulières concernant la procédure d'obtention du quitus pour toutes les agences.Europarl
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)

Définition ancienne de QUITUS s. m.

Terme de Finances. C'est l'état final d'un compte, par lequel le Comptable se trouve quitte & est déchargé. Quand on vend à credit une charge comptable, on oblige l'acheteur à fournir à la fin de l'année le quitus de ses comptes.
Ces définitions du XVIIe siècle, qui montrent l'évolution de la langue et de l'orthographe françaises au cours des siècles, doivent être replacées dans le contexte historique et sociétal dans lequel elles ont été rédigées. Elles ne reflètent pas l'opinion du Robert ni de ses équipes. En savoir plus.
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