quota obligatoire

Faut-il passer par un système de quotas obligatoires ?Europarl

Non pas des quotas obligatoires, mais une réelle liberté de choix.La pensée de midi, 2001, Fawzia Zouari (Cairn.info)

Y a-t-il un quota obligatoire en fonction du nombre d'habitants ?Le Moyen Age, 2007, Séverine Fargette (Cairn.info)

Les quotas obligatoires, par exemple, sont un coup de pouce politique actuellement encore nécessaire.Alternatives non-violentes, 2020, Georges Gagnaire, Élisabeth Maheu (Cairn.info)

Je ne peux toutefois pleinement approuver l'instauration de quotas obligatoires.Europarl

Des quotas obligatoires n'ont jamais encouragé la production de nouveaux films et programmes.Europarl

Je suis fermement convaincue que la représentation des femmes en politique ne doit pas être attachée à l'introduction de quotas obligatoires établissant un nombre minimal de femmes candidates.Europarl