quota obligatoire

Le quota obligatoire de 20 % apparaît donc à la fois inapproprié – puisque ce pourcentage est partout le même, indépendamment des besoins – et inapplicable, même en l'espace de plusieurs décennies.Études économiques de l'OCDE, 2011 (Cairn.info)

Je suis fermement convaincue que la représentation des femmes en politique ne doit pas être attachée à l'introduction de quotas obligatoires établissant un nombre minimal de femmes candidates.Europarl

Je ne peux toutefois pleinement approuver l'instauration de quotas obligatoires.Europarl

Faut-il passer par un système de quotas obligatoires ?Europarl

Pourtant, les auteurs se bornent à mettre un fait en évidence : une application assez immédiate d'un quota obligatoire de femmes dans les directions des entreprises est économiquement coûteuse.Commentaire, 2013, Cédric Argenton (Cairn.info)

Non pas des quotas obligatoires, mais une réelle liberté de choix.La pensée de midi, 2001, Fawzia Zouari (Cairn.info)

Y a-t-il un quota obligatoire en fonction du nombre d'habitants ?Le Moyen Age, 2007, Séverine Fargette (Cairn.info)

Des quotas obligatoires n'ont jamais encouragé la production de nouveaux films et programmes.Europarl