quotité
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Sentences with the word quotité
La quotité disponible susceptible d'être transmise au conjoint est donc réduite d'autant.Capital, 24/11/2010, « Utilisez la donation-partage trans-générationnelle pour transmettre à vos petits-enfants sans… »
Nous avons retenu un taux de 40 % et une quotité exonérée de base est fixée à 7 532 €.Reflets et perspectives de la vie économique, 2006, Christian Valenduc (Cairn.info)
C'est ce qu'on appelle la quotité disponible.Ouest-France, Marie RABIN, 07/05/2025
En pratique, dans le cas de la concession de licence, le calcul de la quotité bénéficiant du taux réduit d'impôt se fait en deux temps.Revue Française de Finances Publiques, 2022, Philippe Thiria (Cairn.info)
Avec une promesse de vente, la quotité peut grimper jusqu'à 80 %, voire 90 % de la valeur du bien.Capital, 08/04/2011, « Les pistes pour négocier au mieux son prêt relais »
Autre caractéristique du temps partiel dans les professions culturelles : la quotité de temps partiel est souvent plus faible qu'ailleurs (tableau 5).Culture chiffres, 2014, Marie Gouyon, Frédérique Patureau (Cairn.info)
Seule la quotité disponible peut ainsi être attribuée librement.Ouest-France, Christian VEYRE, 15/09/2024
Les villes avaient leurs privilèges pour l'assiette, la perception, la quotité de l'impôt, et pour le choix des magistrats.Adolphe Thiers (1797-1877)
A noter que la réserve de chaque enfant est d'un tiers (200 000 €) et la quotité disponible s'établit à un tiers également (200 000 €).Capital, 24/11/2010, « Utilisez la donation-partage trans-générationnelle pour transmettre à vos petits-enfants sans… »
Si on y ajoute les communes du 2 ème groupe, le total passe à 2.651.634 habitants et la quotité à 29,20 %.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1960, Raymond Costard (Cairn.info)
Ce vecteur peut notamment contenir l'âge et son carré, le diplôme, l'origine sociale, la situation familiale ou encore la quotité de temps partiel.Revue française d'économie, 2013, Romain Aeberhardt, Roland Rathelot (Cairn.info)
Le reste de vos biens s'appelle la quotité disponible, et c'est celle-là que vous pouvez distribuer aux personnes de votre choix, y compris à vos enfants.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 22/04/2024
Les quotités dépendent surtout du bien visé par le ménage.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 14/04/2024
Vous pourriez hériter de la quotité disponible en tant que tiers, c'est-à-dire la moitié de la succession.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 21/10/2025
En renonçant à une succession, vous conservez néanmoins les donations ou les legs accordés par le défunt à condition que leur valeur ne dépasse pas la quotité disponible.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 08/02/2023
L'un des enjeux est la mise en place d'une stratégie de groupe où les professionnels recrutés seront invités à travailler pour une quotité de temps dans plusieurs établissements.Ouest-France, Lydia REYNAUD, 26/11/2021
Enfin, la répartition d'un impôt fixe, malgré les apparences, est plus équitable que celle qui est induite par l'impôt de quotité.Revue française d'histoire des idées politiques, 2004, Abbé André Morellet (Cairn.info)
M. le président ouvrit la discussion sur la quotité des dépenses prévues.Ferdinand Berthier (1803-1886)
En présence de 3 enfants et plus, la quotité disponible est du 1/4 du patrimoine.Capital, 13/10/2020, « Réduction des libéralités excessives : comment agir ? »
Ces deux qualités devoient-elles avoir pour titre une mesure de propriété réelle, ou seulement une quotité ?Jean-François Marmontel (1723-1799)
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Dictionnaire universel de Furetière (1690)
Historical definition of COTITÉ s. f.
Taxe qu'il faut que chacun paye d'une imposition faite sur une Commune. On a déchargé les habitans de la solidité, & ordonné que chacun payera seulement sa cotité. Le cens ne se peut prescrire, si ce n'est pour la cotité. En ce sens on écrit plustost quotité.
These 17th-century definitions show the evolution of French language and spelling over the centuries and must be placed in the historical and social context in which they were written. They do not reflect the opinion of Le Robert or anyone who works there. Find out more.
