quote-part
Definition
Definition of
quote-part
nom féminin
Part qui revient à chacun dans une répartition. Payer, toucher sa quote-part. Des quotes-parts. var. ro quotepart
.
Synonyms
Synonyms of quote-part nom féminin
contribution, apport, cotisation, écot, part, quotité ( Droit )
Examples
Sentences with the word quote-part
Nous avons déjà fait connaître notre disponibilité concrète, en termes de représentation, de gouvernance et de quote-part.Europarl
Les territoires sont financés par une quote-part des taxes payée par les ménages (taxe foncière, taxe d'habitation) et de la contribution foncière des entreprises.Information Géographique, 2016, Xavier Desjardins (Cairn.info)
Une quote-part qui vaut aujourd'hui, selon les prix du marché, la somme de 692.859 euros.Capital, 09/03/2022, « Les surprises que nous révèlent les déclarations de patrimoine des… »
Il définit la quote-part des charges afférentes à chaque lot de copropriété.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Cela ne représente pas toujours 100 %, mais constitue une quote-part nécessaire et indispensable à l'équilibre des médias.Légipresse, 2019, Corinne Denis (Cairn.info)
Plus le risque est gros, plus cette quote-part assurantielle est importante.Ça m'intéresse, 17/09/2021, « Comment les banques calculent-elles le taux d'intérêt ? »
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
Au final, la somme à répercuter aux aménageurs s'élève à 103 526 € (selon la quote-part de prise en charge communale).Ouest-France, 11/05/2016
On donne alors à chaque commune la partie entière de sa quote-part.Revue économique, 2007, Fabrice Barthélémy, Mathieu Martin (Cairn.info)
Chaque association recevant ensuite une quote-part équivalente à sa note.Revue management et avenir, 2010, Pascal Fabre (Cairn.info)
Les ingrédients ont été achetés et les participants ont donné leur quote-part.Ouest-France, 10/02/2017
La commune réclame le remboursement de 78 231,21 €, correspondant à 95 % du montant des travaux de réparation, après déduction de la quote-part de responsabilité de la commune.Ouest-France, Romain FILLION, 18/10/2019
De fait, les revenus en dehors de cette quote-part sont soumis à l'impôt.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Aux créanciers, à tous ceux qui n'ont pas reçu leur quote-part des richesses engendrées par la coopération sociale.Revue du Mauss, 2008 (Cairn.info)
Dans cette décision, elle admet également la validité d'un lot transitoire non affecté d'une quote-part de parties communes.Droit et ville, 2013, Stéphanie Laporte-Leconte (Cairn.info)
Dans ce cadre, la caf laisse aux familles une quote-part horaire calculée en fonction des revenus.Spirale, 2018, Jean-Laurent Clochard (Cairn.info)
Faute de justificatifs permettant de calculer cette quote-part, chacun doit déclarer la moitié de ces revenus.Capital, 27/06/2018, « Rupture : comment s'organiser pour les impôts ? »
Il était moins coûteux et acrimonieux pour une communauté de verser elle-même la quote-part de son seigneur plutôt que de le poursuivre en justice.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Rafe Blaufarb (Cairn.info)
Ce n'est guère crédible : tardant à rembourser sa quote-part du financement des travaux, son président se fait sermonner et rappeler à l'ordre.Archives juives, 2001, Élie Zajac (Cairn.info)
Chacun fournissait sa quote-part d'instruction, d'observation et d'intelligence ; chacun était à son tour orateur, commentateur ou critique.Paul Lacroix (1806-1884)
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