quote-part
definition
Definition of
quote-part
nom féminin
Part qui revient à chacun dans une répartition. Payer, toucher sa quote-part. Des quotes-parts. var. ro quotepart
.
synonyms
Synonyms of quote-part nom féminin
examples
Sentences with the word quote-part
Une quote-part qui vaut aujourd'hui, selon les prix du marché, la somme de 692.859 euros.Capital, 09/03/2022, « Les surprises que nous révèlent les déclarations de patrimoine des… »
Les charges de copropriétés devraient se payer suivant la quote-part de chacun.Droit et ville, 2012, Yves Papineau (Cairn.info)
Il s'agirait de prélever une quote-part sur certains impôts locaux existants, comme la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe foncière sur les propriétés bâties.Ouest-France, Zoé DIRAISON, 01/09/2025
Quant au caractère déterminé, la quote-part des parties communes représente la fraction de propriété indivise sur le bien commun.Droit et Ville, 2022, Denis Brachet (Cairn.info)
Nous avons déjà fait connaître notre disponibilité concrète, en termes de représentation, de gouvernance et de quote-part.Europarl
Ils payaient un tribut aux chefs, mais les paysans guiziga prélevaient eux-mêmes leur quote-part sur ce patrimoine.Afrique et histoire, 2007, Issa Saïbou, Ngoyoum Mangmadi (Cairn.info)
Il définit la quote-part des charges afférentes à chaque lot de copropriété.Capital, 19/01/2021, « Règlement de copropriété : contenu et modification »
Chacun fournissait sa quote-part d'instruction, d'observation et d'intelligence ; chacun était à son tour orateur, commentateur ou critique.Paul Lacroix (1806-1884)
La dévolution successorale permet de désigner les personnes qui héritent d'un défunt et la quote-part de chacun des héritiers.Capital, 01/07/2019, « Fente successorale : qu'est-ce que c'est ? »
Ces syndicats recevront une quote-part, fixée par le législateur, des cotisations et de la taxe syndicale.Chronique Internationale de l'IRES, 2016, Erwin Schweisshelm, Do Quynh Chi (Cairn.info)
De plus en plus, la quote-part qu'elles conservent est définie en valeur et non en quantité.Alternatives Economiques, 2005, Marc Chevallier (Cairn.info)
Mais les six autres communes paient une quote-part du foncier.Ouest-France, Yasmine TIGOÉ, 26/06/2025
Les constructeurs devront aussi payer une quote-part pour financer les équipements publics.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 01/07/2023
Le propriétaire accepterait de financer sa quote-part.Ouest-France, Emmanuelle MÉTIVIER, 19/12/2024
La commune réclame le remboursement de 78 231,21 €, correspondant à 95 % du montant des travaux de réparation, après déduction de la quote-part de responsabilité de la commune.Ouest-France, Romain FILLION, 18/10/2019
Pour cela, le notaire doit avoir établi, au moins, l'acte de notoriété qui définit la liste des héritiers légitimes, ainsi que leur quote-part.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 11/01/2024
La loi relative aux fueros reconnaît l'apport de l'épouse et l'origine de cette quote-part, et fixe l'administration et l'usage déterminé de cet apport.XVIIe siècle, 2009, Ofelia Rey Castelao (Cairn.info)
Faute de justificatifs permettant de calculer cette quote-part, chacun doit déclarer la moitié de ces revenus.Capital, 27/06/2018, « Rupture : comment s'organiser pour les impôts ? »
De fait, les revenus en dehors de cette quote-part sont soumis à l'impôt.Ça m'intéresse, 04/10/2021, « Qu'est-ce que l'exonération fiscale ? »
Plus le risque est gros, plus cette quote-part assurantielle est importante.Ça m'intéresse, 17/09/2021, « Comment les banques calculent-elles le taux d'intérêt ? »
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