raison juridique
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Sentences with the word raison juridique
D'une part, la raison juridique pure, devenue abstraite, allait progressivement perdre prise sur le droit en vigueur.Revue internationale de philosophie, 2005, Benoit Frydman (Cairn.info)
La raison juridique trouverait ici sa meilleure expression en tant qu'arbitrage impartial des conflits fédératifs.Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
Il a en revanche été relaxé sur des faits couvrant la période 1984-1996, pour des raisons juridiques.Ouest-France, 09/09/2021
Entre ces règles qui se combattent, le patient et savant travail de la raison juridique va faire surgir un ordre.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Je réponds «non» pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
Ce n'est pas un exercice politique d'harmonisation, lequel est totalement impossible à réaliser sur cette question, pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
Un individu qui existe et opère pour une raison juridique valable, pour protéger ses biens.Sécurité et stratégie, 2013, Nicolas Le Saux (Cairn.info)
En quoi cette justification peut être considérée comme répondant à une raison juridique, objective et fédérale ?Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
Pour des raisons juridiques, nous devons officialiser cette décision, ce qui peut être fait maintenant.Europarl
Toutefois, cet amendement dépasse le cadre de la directive relative aux machines, c'est pourquoi, pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.Europarl
Mais la raison juridique et la raison philosophique ne se recouvrent pas.Les temps modernes, 2011, Alain David (Cairn.info)
Mais le gouvernement – qui souhaite renforcer ce service et notamment le rendre accessible 24h/24 - affirme qu'une procédure d'appel d'offres est indispensable pour des raisons juridiques.Ouest-France, 20/01/2021
La raison juridique, je l'ai exposée avant le vote final.Europarl
D'une part, la raison juridique et la raison musicale évoluent dans la même direction.Droit et société, 2021, Maria Paola Mittica (Cairn.info)
Idéalement, en médiation, la logique de la raison juridique ne doit pas se substituer à la logique auto-productive de règles élaborées par les intéressés.Négociations, 2005, Jean-Daniel Reynaud (Cairn.info)
Selon lui, 1.400 télégrammes avaient été encore été envoyés au mois d'avril, essentiellement par une clientèle professionnelle qui utilisait ce service pour des raisons juridiques.Ouest-France, 02/05/2018
Sur l'amendement 18, je ne puis, pour des raisons juridiques, accepter la suppression de la référence à la procédure décisionnelle.Europarl
Certes, il s'agit d'une version allégée de la première directive, mais nous devrons nous en accommoder pour des raisons juridiques.Europarl
Pour des raisons juridiques, il ne pouvait pas être retiré immédiatement, ce qui explique que ses offres soient toujours disponibles à l'heure actuelle.Capital, 14/11/2019, « Darty accusé de vendre de faux téléphones neufs »
Le rôle des juristes savants serait avant tout d'être les gardiens de la raison juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Christophe Jamin, Mikhail Xifaras (Cairn.info)
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