raison juridique
exemples
Phrases avec le mot raison juridique
Mais cela ne serait pas possible pour des raisons juridiques.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 10/01/2014
Entre ces règles qui se combattent, le patient et savant travail de la raison juridique va faire surgir un ordre.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
Quand la raison juridique manque, l'esprit cherche ailleurs les raisons possibles de ce refus de transmettre.Revue du droit public, 2011, Dominique Rousseau (Cairn.info)
Aussi, ces avocats interviennent volontiers hors de leur cabinet afin de diffuser la raison juridique et l'esprit du droit.Revue française de pédagogie, 2022, Jean-Philippe Tonneau (Cairn.info)
À noter que les mesures sur les frontaliers ne sont pas retenues par le ministère, pour des raisons juridiques.Ouest-France, Jacques SAYAGH, 12/12/2024
La raison juridique et sociale doit compter avec ceux-ci.Le divan familial, 2004, Claude de la Genardière (Cairn.info)
Le rôle des juristes savants serait avant tout d'être les gardiens de la raison juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Christophe Jamin, Mikhail Xifaras (Cairn.info)
La raison juridique, je l'ai exposée avant le vote final.Europarl
Ce n'est pas un exercice politique d'harmonisation, lequel est totalement impossible à réaliser sur cette question, pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
Il met à l'épreuve la raison juridique en même temps qu'il la met au cœur du programme.Revue de la recherche juridique, 2021, Jean-Yves Chérot (Cairn.info)
Mais la raison juridique et la raison philosophique ne se recouvrent pas.Les temps modernes, 2011, Alain David (Cairn.info)
Pour que la victime comprenne bien les raisons juridiques, la décision de classement lui est notifiée, par une association spécialisée.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/09/2023
La raison juridique trouverait ici sa meilleure expression en tant qu'arbitrage impartial des conflits fédératifs.Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
Pour des raisons juridiques, il ne pouvait pas être retiré immédiatement, ce qui explique que ses offres soient toujours disponibles à l'heure actuelle.Capital, 14/11/2019, « Darty accusé de vendre de faux téléphones neufs »
Elle met aussi à l'épreuve la raison juridique et les opérations intellectuelles qui conditionnent son déploiement.Revue de la recherche juridique, 2021, Vincent Forray (Cairn.info)
Un individu qui existe et opère pour une raison juridique valable, pour protéger ses biens.Sécurité et stratégie, 2013, Nicolas Le Saux (Cairn.info)
Je réponds «non» pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
Toutefois, cet amendement dépasse le cadre de la directive relative aux machines, c'est pourquoi, pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.Europarl
Sur l'amendement 18, je ne puis, pour des raisons juridiques, accepter la suppression de la référence à la procédure décisionnelle.Europarl
En quoi cette justification peut être considérée comme répondant à une raison juridique, objective et fédérale ?Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
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