raison juridique
exemples
Phrases avec le mot raison juridique
Entre ces règles qui se combattent, le patient et savant travail de la raison juridique va faire surgir un ordre.Histoire de la Justice, 2009, Marie-France Renoux-Zagamé (Cairn.info)
La raison juridique, je l'ai exposée avant le vote final.Europarl
Pour que la victime comprenne bien les raisons juridiques, la décision de classement lui est notifiée, par une association spécialisée.Ouest-France, Angélique CLÉRET, 23/09/2023
Mais la raison juridique et la raison philosophique ne se recouvrent pas.Les temps modernes, 2011, Alain David (Cairn.info)
La raison juridique et sociale doit compter avec ceux-ci.Le divan familial, 2004, Claude de la Genardière (Cairn.info)
Je réponds «non» pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
Un individu qui existe et opère pour une raison juridique valable, pour protéger ses biens.Sécurité et stratégie, 2013, Nicolas Le Saux (Cairn.info)
Mais cela ne serait pas possible pour des raisons juridiques.Ouest-France, Yann-Armel HUET, 10/01/2014
Le rôle des juristes savants serait avant tout d'être les gardiens de la raison juridique.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2014, Christophe Jamin, Mikhail Xifaras (Cairn.info)
Il met à l'épreuve la raison juridique en même temps qu'il la met au cœur du programme.Revue de la recherche juridique, 2021, Jean-Yves Chérot (Cairn.info)
Sur l'amendement 18, je ne puis, pour des raisons juridiques, accepter la suppression de la référence à la procédure décisionnelle.Europarl
Toutefois, cet amendement dépasse le cadre de la directive relative aux machines, c'est pourquoi, pour des raisons juridiques, nous ne pouvons pas accepter cet amendement.Europarl
Aussi, ces avocats interviennent volontiers hors de leur cabinet afin de diffuser la raison juridique et l'esprit du droit.Revue française de pédagogie, 2022, Jean-Philippe Tonneau (Cairn.info)
Quand la raison juridique manque, l'esprit cherche ailleurs les raisons possibles de ce refus de transmettre.Revue du droit public, 2011, Dominique Rousseau (Cairn.info)
En quoi cette justification peut être considérée comme répondant à une raison juridique, objective et fédérale ?Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
Pour des raisons juridiques, il ne pouvait pas être retiré immédiatement, ce qui explique que ses offres soient toujours disponibles à l'heure actuelle.Capital, 14/11/2019, « Darty accusé de vendre de faux téléphones neufs »
C'est la seconde raison juridique justifiant la distinction.Revue du droit public, 2012, Pierre Serrand (Cairn.info)
Elle met aussi à l'épreuve la raison juridique et les opérations intellectuelles qui conditionnent son déploiement.Revue de la recherche juridique, 2021, Vincent Forray (Cairn.info)
La raison juridique trouverait ici sa meilleure expression en tant qu'arbitrage impartial des conflits fédératifs.Europe en formation, 2012, Jorge Cagiao y Conde (Cairn.info)
Ce n'est pas un exercice politique d'harmonisation, lequel est totalement impossible à réaliser sur cette question, pour des raisons juridiques et politiques.Europarl
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