ratifier + accord
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Sentences with the word ratifier + accord
Les éléments négociés ont actuellement valeur de recommandation pour les cantons qui sont libres de décider de ratifier les accords ou non.Contraste, 2009, Geneviève Petitpierre (Cairn.info)
Dans cette perspective, je ne pense pas qu'il faille ratifier cet accord.Europarl
Rapidement, elle met en place une politique de contrôles dans différents sports dans les pays ayant ratifié un accord.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2011, Christophe Brissoneau (Cairn.info)
Je suis convaincu que si ces règles ne sont pas satisfaisantes, les pays refuseront de ratifier l'accord.Europarl
Le parlement libanais a ratifié l'accord d'association et l'accord provisoire en décembre.Europarl
Pour en revenir à la question de la ratification, le 14 mai, la chambre haute échoue à deux reprises à ratifier l'accord de 1999.Relations internationales, 2011, Thierry Kellner (Cairn.info)
Aussi est-il incompréhensible qu'un certain nombre de pays – par pure négligence, si j'ai bien compris – n'aient pas encore ratifié les accords avec les pays baltes.Europarl
Le gouvernement va ratifier l'accord conclu, ou il ne va pas le ratifier.Négociations, 2006, Bernard Fusulier (Cairn.info)
Muni de cet accord, le couple s'adresse à l'official qui ratifie cet accord par un acte de juridiction gracieuse.Le Moyen Âge, 2015 (Cairn.info)
J'espère qu'avant la fin du semestre tous les éléments seront disponibles pour pouvoir ratifier cet accord.Europarl
Celui-ci doit ratifier cet accord et s'il refuse de donner son assentiment, il n'y a tout simplement pas d'accord.Europarl
Je me suis donc demandé s'il n'aurait pas été préférable d'attendre un moment politiquement plus opportun pour ratifier les accords.Europarl
Il faut bien sûr ratifier cet accord.Europarl
L'échange permet de ratifier un accord commun sur ce qu'il y a à faire.Travail et Apprentissages, 2014, Fanny Chrétien (Cairn.info)
À ce jour, treize pays ont ratifié cet accord.Europarl
J'estime donc qu'il est judicieux que nous nous demandions encore une fois, avant de ratifier cet accord, quelles mesures conviennent réellement pour la stabilisation de cette région.Europarl
Or la décision de ne pas ratifier l'accord est parfaitement conforme au droit international.Politique américaine, 2006, John Bellinger (Cairn.info)
Des dissensions apparaissent, les conserveurs en profitent pour ne pas ratifier l'accord sur le paiement à l'heure.Ouest-France, Françoise JOIN, 06/07/2021
Qu'il s'agisse d'élire des délégués du personnel ou de ratifier un accord d'entreprise, il n'y a pas d'équivalence entre vote électronique et vote papier.Le genre humain, 2011, Laurence Favier (Cairn.info)
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