ratifier + accord
exemples
Phrases avec le mot ratifier + accord
J'espère qu'avant la fin du semestre tous les éléments seront disponibles pour pouvoir ratifier cet accord.Europarl
Rapidement, elle met en place une politique de contrôles dans différents sports dans les pays ayant ratifié un accord.Les Cahiers du Centre Georges Canguilhem, 2011, Christophe Brissoneau (Cairn.info)
Les éléments négociés ont actuellement valeur de recommandation pour les cantons qui sont libres de décider de ratifier les accords ou non.Contraste, 2009, Geneviève Petitpierre (Cairn.info)
Enfin, il avait le pouvoir de déclarer la mobilisation générale et la guerre, de conclure la paix et de ratifier les accords et traités internationaux.Revue internationale de politique comparée, 2012, Chérine Chams El-Dine (Cairn.info)
Reste désormais à dire comment va être ratifié cet accord que tout le monde veut vérifier dans les moindres détails.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, Chloé RÉBILLARD, 28/07/2025
Muni de cet accord, le couple s'adresse à l'official qui ratifie cet accord par un acte de juridiction gracieuse.Le Moyen Âge, 2015, Monique Vleeschouwers-Van Melkebeek (Cairn.info)
L'échange permet de ratifier un accord commun sur ce qu'il y a à faire.Travail et Apprentissages, 2014, Fanny Chrétien (Cairn.info)
Or la décision de ne pas ratifier l'accord est parfaitement conforme au droit international.Politique américaine, 2006, John Bellinger (Cairn.info)
Il faut bien sûr ratifier cet accord.Europarl
Des dissensions apparaissent, les conserveurs en profitent pour ne pas ratifier l'accord sur le paiement à l'heure.Ouest-France, Françoise JOIN, 06/07/2021
En fait, ratifier un accord international est toujours long.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 01/06/2021
Qu'il s'agisse d'élire des délégués du personnel ou de ratifier un accord d'entreprise, il n'y a pas d'équivalence entre vote électronique et vote papier.Le genre humain, 2011, Laurence Favier (Cairn.info)
Mais, en 2001, ils refuseront de ratifier l'accord, prétextant que les grands émergents ne sont pas concernés par le protocole.Ouest-France, Maxime MAINGUET, 06/11/2022
Celui-ci doit ratifier cet accord et s'il refuse de donner son assentiment, il n'y a tout simplement pas d'accord.Europarl
Les élections n'étaient alors qu'une manière de ratifier ces accords, et non une modalité propre à désigner des gouvernants élus à l'issue de compétitions démocratiques.Revue internationale et stratégique, 2018, Gilles Bataillon (Cairn.info)
Le gouvernement va ratifier l'accord conclu, ou il ne va pas le ratifier.Négociations, 2006, Bernard Fusulier (Cairn.info)
J'estime donc qu'il est judicieux que nous nous demandions encore une fois, avant de ratifier cet accord, quelles mesures conviennent réellement pour la stabilisation de cette région.Europarl
Le parlement libanais a ratifié l'accord d'association et l'accord provisoire en décembre.Europarl
Elles se poursuivent au niveau de la branche, les accords d'établissement se limitant fréquemment à l'engagement pris par la direction de ratifier l'accord de branche.L'Homme et la Société, 2020, Claude Didry (Cairn.info)
Dans cette perspective, je ne pense pas qu'il faille ratifier cet accord.Europarl
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