ratifier + protocole

Mais ces ratifications sont souvent suivies du refus de ratifier les protocoles additionnels relatifs aux mécanismes de contrôle de l'application des textes.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2006, Fatma Oussedik (Cairn.info)

En effet, le législateur français n'a ratifié ledit protocole que sous cette réserve.Revue du droit public, 2018, Martin Collet (Cairn.info)

Nous devons absolument ratifier le protocole et réduire les émissions au-delà de ce qui est prévu dans l'accord.Europarl

C'est très bien, mais l'important est d'amener les pays à ratifier le protocole et de faire avancer son application.Europarl

Comme vous le savez, pour qu'il entre en vigueur et soit effectif, il faut qu'un minimum de 60 pays ratifient le protocole.Europarl

Ce qui signifie qu'au moins un des deux pays devra ratifier le protocole pour qu'il entre en vigueur.Europarl

Le nombre de pays ayant ratifié le protocole ne cesse d'augmenter, de sorte que celui-ci pourra rapidement entrer formellement en vigueur.Europarl

Aujourd'hui, 49 pays ont ratifié le protocole.Europarl