ratifier + texte

Toute la difficulté consiste alors pour le juge à rechercher si le législateur a entendu réellement ratifier le texte de l'ordonnance.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)

Dans un subtil jeu d'hypocrisie juridique, on ratifie un texte international généreux, mais on lui adjoint, dans le droit national, quelques dérogations de circonstances.Ouest-France, Philippe Lemoine, 13/05/2014

Seuls quelques pays ont exprimé des réserves sur ces articles en ratifiant les textes, ce qui montre à quel point ces principes sont acceptés au niveau international.Raisons politiques, 2016, Erik Bleich, Denis Ramond (Cairn.info)

Pour ce faire, il faudrait que les sénateurs adoptent le texte, ainsi que la commission mixte paritaire qui se réunira après, et qu'enfin les deux chambres ratifient le texte.Ouest-France, Emile BENECH, 07/03/2023

Cela se manifeste surtout dans le fait qu'il déplace la question de la démocratie du droit du peuple à élire ses représentants, au seul droit de ratifier le texte constitutionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Arnaud Le Pillouer (Cairn.info)

Troisièmement, le souci d'avoir plus tard à faire ratifier le texte n'a guère pesé sur la formation des préférences.Critiques internationales, 2005, Hussein Kassim (Cairn.info)