ratifier + texte

Cela se manifeste surtout dans le fait qu'il déplace la question de la démocratie du droit du peuple à élire ses représentants, au seul droit de ratifier le texte constitutionnel.Revue française d'histoire des idées politiques, 2018, Arnaud Le Pillouer (Cairn.info)

Troisièmement, le souci d'avoir plus tard à faire ratifier le texte n'a guère pesé sur la formation des préférences.Critiques internationales, 2005, Hussein Kassim (Cairn.info)

Il pourra parfois y trouver une volonté nettement exprimée de ratifier le texte, ou, inversement, de ne pas le ratifier.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)

L'accord intercoréen de 1991 prévoyait des négociations pour fixer une nouvelle ligne de démarcation commune, mais le parlement sud-coréen n'a pas ratifié ce texte.Relations internationales, 2015 (Cairn.info)

S'il n'est pas appelé à ratifier le texte (qui n'est pas un traité), il a cependant le pouvoir de le bloquer.Ouest-France, 14/07/2015

Toute la difficulté consiste alors pour le juge à rechercher si le législateur a entendu réellement ratifier le texte de l'ordonnance.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, Cécile Castaing (Cairn.info)