ratifier + traité
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Sentences with the word ratifier + traité
Cette procédure lui permet de ratifier un traité sans que les parlementaires ne puissent l'amender.Association la Revue nouvelle, 2016, Olivier Derruine (Cairn.info)
Il fit ratifier le traité par voie parlementaire au cours du premier semestre 2008.Hérodote, 2010, Pauline Schnapper (Cairn.info)
Ceci devrait permettre au président tchèque de ratifier ce traité au nom du peuple tchèque.Europarl
C'est que l'entrée en vigueur n'a d'effets que pour les parties ayant ratifié le traité ou y ayant adhéré.Revue du droit public, 2020, Ibrahim Coulibaly (Cairn.info)
Six pays au moins doivent avoir ratifié le traité pour permettre sa mise en œuvre.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Edith Lhomel (Cairn.info)
Nous devons partager nos expériences historiques communes, nos peurs communes et ce sera, je l'espère, un véritable moyen de ratifier le traité constitutionnel.Europarl
La municipalité provisoire ne crut pas moins devoir ratifier le traité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Mary l'accepta, et elle tendit sa main vers la main du jeune capitaine, comme pour ratifier ce traité.Jules Verne (1828-1905)
Il déclare la guerre, conclut la paix, forme des alliances et ratifie les traités.Napoleonica. La Revue, 2009, Alain-Jacques Czouz-Tornare (Cairn.info)
Cinquante pays doivent avoir ratifié le traité pour qu'il entre en vigueur.Hérodote, 2018, Céline Jurgensen (Cairn.info)
Laissez aux pays qui le désirent le soin de ratifier le traité.Europarl
C'est au mépris de la démocratie, avec une arrogance stupéfiante, que l'élite politique européenne cherche à faire ratifier le traité au forcing.Europarl
Il négocie et ratifie les traités diplomatiques et autres engagements internationaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, André Oraison (Cairn.info)
Sur cette base, nous aurions la possibilité de ratifier le traité si nous suivons la voie clairement indiquée par le parlement irlandais.Europarl
Or, le temps venait où il fallait ratifier ce traité.Études, 2007, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)
En d'autres termes, le vote d'un projet de loi n'oblige pas le pouvoir exécutif à ratifier le traité s'il décide de revenir sur sa volonté initiale.Relations internationales, 2022, Benjamin Morel (Cairn.info)
Il est possible, voire souhaitable, que les pays qui doivent encore ratifier le traité le fassent.Europarl
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