ratifier + traité
exemples
Phrases avec le mot ratifier + traité
En d'autres termes, le vote d'un projet de loi n'oblige pas le pouvoir exécutif à ratifier le traité s'il décide de revenir sur sa volonté initiale.Relations internationales, 2022, Benjamin Morel (Cairn.info)
Il déclare la guerre, conclut la paix, forme des alliances et ratifie les traités.Napoleonica. La Revue, 2009, Alain-Jacques Czouz-Tornare (Cairn.info)
Mary l'accepta, et elle tendit sa main vers la main du jeune capitaine, comme pour ratifier ce traité.Jules Verne (1828-1905)
Six pays au moins doivent avoir ratifié le traité pour permettre sa mise en œuvre.Le Courrier des Pays de l'Est, 2006, Edith Lhomel (Cairn.info)
Or, le temps venait où il fallait ratifier ce traité.Études, 2007, Pierre de Charentenay s.j. (Cairn.info)
C'est au mépris de la démocratie, avec une arrogance stupéfiante, que l'élite politique européenne cherche à faire ratifier le traité au forcing.Europarl
Sur cette base, nous aurions la possibilité de ratifier le traité si nous suivons la voie clairement indiquée par le parlement irlandais.Europarl
La municipalité provisoire ne crut pas moins devoir ratifier le traité.Adolphe Thiers (1797-1877)
Nous devons partager nos expériences historiques communes, nos peurs communes et ce sera, je l'espère, un véritable moyen de ratifier le traité constitutionnel.Europarl
Cinquante pays doivent avoir ratifié le traité pour qu'il entre en vigueur.Hérodote, 2018, Céline Jurgensen (Cairn.info)
Il est possible, voire souhaitable, que les pays qui doivent encore ratifier le traité le fassent.Europarl
Il négocie et ratifie les traités diplomatiques et autres engagements internationaux.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2004, André Oraison (Cairn.info)
C'est que l'entrée en vigueur n'a d'effets que pour les parties ayant ratifié le traité ou y ayant adhéré.Revue du droit public, 2020, Ibrahim Coulibaly (Cairn.info)
Il fit ratifier le traité par voie parlementaire au cours du premier semestre 2008.Hérodote, 2010, Pauline Schnapper (Cairn.info)
Laissez aux pays qui le désirent le soin de ratifier le traité.Europarl
Ceci devrait permettre au président tchèque de ratifier ce traité au nom du peuple tchèque.Europarl
Cette procédure lui permet de ratifier un traité sans que les parlementaires ne puissent l'amender.Association la Revue nouvelle, 2016, Olivier Derruine (Cairn.info)
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