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rechercher + règlement

examples

Sentences with the word rechercher + règlement

Il s'agissait de proscrire la guerre, d'abandonner l'armement militaire des nations et de rechercher le règlement pacifique des conflits.Humanisme, 2019, Louis Saisi (Cairn.info)
Si elle déclare la requête recevable, elle nomme une sous-commission qui est chargée d'établir les faits, notamment en entendant les parties, et de rechercher un règlement amiable de l'affaire.Relations internationales, 2007, Valentina Vardabasso (Cairn.info)
Ce sont ces trois facettes qui doivent nous inciter à rechercher un règlement adapté.Europarl
C'est ainsi le cas si les parties conviennent d'interrompre leur procédure judiciaire pour rechercher son règlement par voie de médiation ou d'arbitrage.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d'Ornano (Cairn.info)
Le conciliateur est un tiers impartial soumis à la confidentialité ayant pour mission de rechercher le règlement amiable d'un différend.Revue de la recherche juridique, 2021, Laura Viaut (Cairn.info)
Ensuite, j'invite instamment le gouvernement turc à prendre l'initiative en vue de rechercher un règlement politique à la question kurde.Europarl
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definition

règlement nom masculin

rechercher verbe transitif

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