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rechercher + règlement

Exemples

Phrases avec les mots rechercher + règlement

Ensuite, j'invite instamment le gouvernement turc à prendre l'initiative en vue de rechercher un règlement politique à la question kurde.Europarl
Les banques d'affaires incriminées recherchèrent un règlement global tandis que les cabinets d'avocats incitèrent les petits porteurs à des règlements au cas par cas.La Revue des Sciences de Gestion, 2005, Jean-Jacques Pluchart (Cairn.info)
Il s'agissait de proscrire la guerre, d'abandonner l'armement militaire des nations et de rechercher le règlement pacifique des conflits.Humanisme, 2019, Louis Saisi (Cairn.info)
Ce sont ces trois facettes qui doivent nous inciter à rechercher un règlement adapté.Europarl
Si elle déclare la requête recevable, elle nomme une sous-commission qui est chargée d'établir les faits, notamment en entendant les parties, et de rechercher un règlement amiable de l'affaire.Relations internationales, 2007, Valentina Vardabasso (Cairn.info)
Il existait sans doute des usages implicites, mais il serait vain de rechercher un règlement contraignant et absolu sur le sujet.Histoire urbaine, 2002, Laurent Roussel (Cairn.info)
C'est ainsi le cas si les parties conviennent d'interrompre leur procédure judiciaire pour rechercher son règlement par voie de médiation ou d'arbitrage.Revue critique de droit international privé, 2021, Antoine d’Ornano (Cairn.info)
Les risques d'incertitude et de retard ont semble-t-il incité les entreprises à rechercher des règlements amiables plutôt que des ordonnances par consentement.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
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Définition

règlement nom masculin

rechercher verbe transitif

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Marjorie Jean 07/02/2024
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