reconnaissance juridique
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Sentences with the word reconnaissance juridique
La directive inscrite à l'ordre du jour d'aujourd'hui traite de l'utilisation et de la reconnaissance juridique des signatures électroniques.Europarl
Il s'agit du traité sur les droits de l'homme le plus ratifié au monde et de la reconnaissance juridique la plus complète des droits de.Europarl
Cela doit également inclure la reconnaissance juridique des signatures électroniques.Europarl
La directive insiste par ailleurs sur l'importance de la reconnaissance juridique.Europarl
Il existe des éléments clairs et incontestés montrant une tendance continue vers une acceptation des mariages mixtes, voire une reconnaissance juridique de ces unions.Revue internationale des sciences sociales, 2005, Wassila Ltaief (Cairn.info)
Pour la première fois, un cadre réglementaire européen pourra être instauré pour les services d'authentification, et la reconnaissance juridique des signatures électroniques sera garantie.Europarl
Nous souhaitons que la reconnaissance juridique de ce qu'est le travail domestique puisse être aussi au rendez-vous.Europarl
Après la reconnaissance juridique du portage salarial en 2008, il a fallu 3 ans de négociations pour que les partenaires sociaux le dotent d'une réglementation.Capital, 10/06/2013, « Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire »
Elle est marquée par la reconnaissance juridique de l'activité et la délimitation du champ de la pratique télémédicale.Revue française de socio-économie, 2019, Florence Gallois, Amandine Rauly (Cairn.info)
Ainsi, il devient indispensable de nuancer la légitimité politique dont bénéficient ces groupes et la reconnaissance juridique dont bénéficient ces groupes.Déviance et Société, 2017, Issifou Abou Moumouni (Cairn.info)
Étape essentielle à la patrimonialisation, la reconnaissance juridique suit de près les premières études historiques.Les cahiers du numérique, 2016, Jessica de Bideran, Patrick Fraysse (Cairn.info)
Cependant, leur partenaire conjugal ne bénéficie pas habituellement d'une reconnaissance juridique de parent.Dialogue, 2013, Emmanuel Gratton (Cairn.info)
Cette différence est la conséquence d'une non-reconnaissance juridique du plaçage.Africultures, 2004, Camille Kuyu (Cairn.info)
Ce jugement constitue une reconnaissance juridique du fait que le dépérissement du pin sylvestre découle de la pollution atmosphérique.Natures Sciences Sociétés, 2004, Michel Dupuy (Cairn.info)
Cependant, sans attendre cette reconnaissance juridique, différents services et dispositifs ont été mis en œuvre par les acteurs territoriaux.Gérontologie et société, 2020, Alexandra Garabige, Loïc Trabut (Cairn.info)
De l'exécution manuscrite des documents originaux royaux à la reconnaissance juridique des signatures numériques !Europarl
Dans le cas des consortiums, les conditions d'accès, de fonctionnement, de sécurité, les mécanismes de reconnaissance juridique des transactions sont déterminés par des règlements (règles).Revue internationale de droit économique, 2018, Olivier Lasmoles (Cairn.info)
En fait, plus que le régime de propriété, c'est le défaut d'une reconnaissance juridique de l'entreprise qui est en cause.Gérer et comprendre, 2008, Blanche Segrestin (Cairn.info)
Et l'on aurait tort de minimiser le hiatus, lequel peut empêcher la reconnaissance juridique d'œuvres contemporaines dont le style ou l'originalité peut être contestée.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
Elles disposent d'une reconnaissance juridique et jouent un rôle de premier rang dans l'information et la formation des citoyens ivoiriens.Revue Juridique de l'Environnement, 2010 (Cairn.info)
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