reconnaissance juridique
exemples
Phrases avec le mot reconnaissance juridique
L'évolution législative s'ancre donc dans une reconnaissance juridique de ces situations, et a permis en plus de trois ans la célébration de 32 640 unions.Recherches familiales, 2018, Gaëlle Meslay (Cairn.info)
Par ailleurs il était question de la reconnaissance juridique de l'autorité au parent social.Enfances & PSY, 2011, Boris Chaffel, Martine de Maximy (Cairn.info)
La directive insiste par ailleurs sur l'importance de la reconnaissance juridique.Europarl
La légalisation apporterait une reconnaissance juridique à un état de fait, à une évolution des mœurs, une modification du rapport de la société aux produits.Mouvements, 2016, Michel Hautefeuille, Emma Wieviorka (Cairn.info)
Par ailleurs, la reconnaissance juridique d'une forme familiale peut entraver les chances d'autres configurations d'accéder éventuellement à la même reconnaissance.Droit et société, 2014, Robert Leckey (Cairn.info)
Pour la première fois, un cadre réglementaire européen pourra être instauré pour les services d'authentification, et la reconnaissance juridique des signatures électroniques sera garantie.Europarl
En effet, la reconnaissance juridique de la pluralité nationale est rarement expresse.Droit et société, 2018, Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi (Cairn.info)
La directive inscrite à l'ordre du jour d'aujourd'hui traite de l'utilisation et de la reconnaissance juridique des signatures électroniques.Europarl
Ainsi, au regard de la loi française, la mère est désignée par l'acte d'accouchement avant la reconnaissance juridique.Enfances, 2018, Laurence Croix (Cairn.info)
Mais la liberté d'expression connaît elle aussi une reconnaissance juridique considérable.Les cahiers de la justice, 2015, Camille Viennot (Cairn.info)
Cependant, leur partenaire conjugal ne bénéficie pas habituellement d'une reconnaissance juridique de parent.Dialogue, 2013, Emmanuel Gratton (Cairn.info)
Il s'agit du traité sur les droits de l'homme le plus ratifié au monde et de la reconnaissance juridique la plus complète des droits de.Europarl
Nous souhaitons que la reconnaissance juridique de ce qu'est le travail domestique puisse être aussi au rendez-vous.Europarl
La légitimité de l'autorité du droit est-elle conditionnelle à la reconnaissance juridique d'un droit à la dissidence ?DROIT, 2013, Joseph Raz (Cairn.info)
L'intérêt du judiciaire s'accompagne en effet, curieusement, d'une absence de reconnaissance juridique.Dialogue, 2004, Benoit Bastard (Cairn.info)
C'est la reconnaissance juridique du travail (c'est-à-dire inscrite dans le cadre réglementaire du travail) dont la parole fait autorité.Les Cahiers pédagogiques, 2022, Léa Chabanel-Kahlik (Cairn.info)
Toutefois, cela n'est pas nécessairement représentatif de la portée de la reconnaissance juridique ou de la part de marché.Revue d'économie financière, 2019, Grzegorz Buczkowski (Cairn.info)
Si l'instapregeling introduit pour lui la possibilité d'une première reconnaissance juridique de ces relations, elle ne lève pas pour autant toutes les discriminations.Courrier hebdomadaire, 2004, David Paternotte (Cairn.info)
Elle prévoit la constitution et la reconnaissance juridique de l'équipe rédactionnelle (composée de tous les journalistes professionnels qui contribuent à la rédaction).Négociations, 2014, Camille Dupuy (Cairn.info)
Après la reconnaissance juridique du portage salarial en 2008, il a fallu 3 ans de négociations pour que les partenaires sociaux le dotent d'une réglementation.Capital, 10/06/2013, « Le portage salarial, enfin règlementé, mais beaucoup reste à faire »
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