reconnaître + régime

Pour les partisans de cette structure, il ne s'agit pas de faire échapper les relations verticales au droit des ententes, mais plus simplement de leur reconnaître un régime favorable.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Éric David (Cairn.info)

Elle n'a pas attendu tout ce temps pour être obligée de reconnaître le régime franquiste.Vie sociale et traitements, 2006, Progreso Marin (Cairn.info)

Certains individus se sont vu reconnaître un régime spécifique qui, sans constituer une véritable naturalisation, porte autorisation de tester et de succéder.Revue du Nord, 2002, Bernard d’Alteroche (Cairn.info)

Au-delà de la question de la technique, il faut donc reconnaître le régime de discours qui l'impose comme la question fondamentale.L'Homme et la Société, 2010 (Cairn.info)

Dire cela, ce n'est pas échapper à la rationalité pour se réfugier dans la foi, c'est reconnaître le régime de rationalité adéquate à la relation.Recherches de science religieuse, 2009, Patrick Royannais (Cairn.info)

C'est le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui permettent in fine de reconnaître un régime démocratique.Europarl

Chacun des deux pays peut adopter une procédure d'identification provisoire pour reconnaître le régime de circulation aux bénéficiaires de l'autre pays, en attendant que la carte de frontalier soit délivrée.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)