reconnaître + régime

Toutefois, plusieurs dispositions législatives reconnaissent un régime juridique spécifique aux entreprises de presse.LEGICOM, 2003, Raphaël Hadas-Lebel (Cairn.info)

Depuis, pas un pays n'a reconnu le régime, mis au ban pour avoir empilé les mesures liberticides, notamment pour les femmes.Ouest-France, Patrick ANGEVIN, 01/07/2024

Dire cela, ce n'est pas échapper à la rationalité pour se réfugier dans la foi, c'est reconnaître le régime de rationalité adéquate à la relation.Recherches de science religieuse, 2009, Patrick Royannais (Cairn.info)

C'est le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui permettent in fine de reconnaître un régime démocratique.Europarl

D'une part, les conditions procédurales indispensables pour reconnaître ce régime de responsabilité ont été reconnues par l'introduction d'un contrôle a posteriori de constitutionnalité de la loi.Revue du droit public, 2017, Théo Ducharme (Cairn.info)

Certains individus se sont vu reconnaître un régime spécifique qui, sans constituer une véritable naturalisation, porte autorisation de tester et de succéder.Revue du Nord, 2002, Bernard d'Alteroche (Cairn.info)

Chacun des deux pays peut adopter une procédure d'identification provisoire pour reconnaître le régime de circulation aux bénéficiaires de l'autre pays, en attendant que la carte de frontalier soit délivrée.Revue critique de droit international privé, 2014 (Cairn.info)

Elle n'a pas attendu tout ce temps pour être obligée de reconnaître le régime franquiste.Vie sociale et traitements, 2006, Progreso Marin (Cairn.info)