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rectifier + déclaration

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Sentences with the word rectifier + déclaration

Celles-ci sont susceptibles d'être légèrement modifiées, les employeurs ayant jusqu'à trois ans après l'exposition pour rectifier leur déclaration en cas de modification favorable au salarié.Retraite et société, 2017, Cécile Brossard, Ida Falinower (Cairn.info)
Dans ce cadre, l'administration fiscale doit contrôler et, le cas échéant, rectifier les déclarations souscrites par les contribuables.Capital, 10/12/2020, « Droit de reprise de l'administration fiscale »
A la suite du contrôle, l'administration fiscale peut rectifier la déclaration d'impôt du contribuable et le redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
A l'issu du contrôle, le fisc dispose de trois ans pour rectifier les déclarations de l'entreprise et la redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
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definition

déclaration nom féminin

rectifier verbe transitif

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