rectifier + déclaration
exemples
Phrases avec le mot rectifier + déclaration
Celles-ci sont susceptibles d'être légèrement modifiées, les employeurs ayant jusqu'à trois ans après l'exposition pour rectifier leur déclaration en cas de modification favorable au salarié.Retraite et société, 2017, Cécile Brossard, Ida Falinower (Cairn.info)
A la suite du contrôle, l'administration fiscale peut rectifier la déclaration d'impôt du contribuable et le redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Si vous avez besoin de rectifier la déclaration préremplie, il est possible de le faire sur le site des impôts, y compris après signature.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 17/05/2025
Dans ce cadre, l'administration fiscale doit contrôler et, le cas échéant, rectifier les déclarations souscrites par les contribuables.Capital, 10/12/2020, « Droit de reprise de l'administration fiscale »
A l'issu du contrôle, le fisc dispose de trois ans pour rectifier les déclarations de l'entreprise et la redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.
