Email catcher

rectifier + déclaration

exemples

Phrases avec le mot rectifier + déclaration

Dans ce cadre, l'administration fiscale doit contrôler et, le cas échéant, rectifier les déclarations souscrites par les contribuables.Capital, 10/12/2020, « Droit de reprise de l'administration fiscale »
A la suite du contrôle, l'administration fiscale peut rectifier la déclaration d'impôt du contribuable et le redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
A l'issu du contrôle, le fisc dispose de trois ans pour rectifier les déclarations de l'entreprise et la redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Celles-ci sont susceptibles d'être légèrement modifiées, les employeurs ayant jusqu'à trois ans après l'exposition pour rectifier leur déclaration en cas de modification favorable au salarié.Retraite et société, 2017, Cécile Brossard, Ida Falinower (Cairn.info)
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

déclaration nom féminin

rectifier verbe transitif

Top 10 des mots Top 10 des mots intraduisibles en français Top 10 des mots intraduisibles en français

Ah, les intraduisibles ! Ils font vibrer les amoureux des langues… et donnent des sueurs froides aux traducteurs. Si on le prend au pied de la...

Arnaud Bernier 05/09/2025
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025