Email catcher

rectifier + déclaration

exemples

Phrases avec le mot rectifier + déclaration

Celles-ci sont susceptibles d'être légèrement modifiées, les employeurs ayant jusqu'à trois ans après l'exposition pour rectifier leur déclaration en cas de modification favorable au salarié.Retraite et société, 2017, Cécile Brossard, Ida Falinower (Cairn.info)
A la suite du contrôle, l'administration fiscale peut rectifier la déclaration d'impôt du contribuable et le redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Si vous avez besoin de rectifier la déclaration préremplie, il est possible de le faire sur le site des impôts, y compris après signature.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 17/05/2025
Dans ce cadre, l'administration fiscale doit contrôler et, le cas échéant, rectifier les déclarations souscrites par les contribuables.Capital, 10/12/2020, « Droit de reprise de l'administration fiscale »
A l'issu du contrôle, le fisc dispose de trois ans pour rectifier les déclarations de l'entreprise et la redresser.Capital, 07/06/2019, « Contrôle fiscal : procédure et prescription »
Ces exemples proviennent de sites partenaires externes. Ils sont sélectionnés automatiquement et ne font pas l'objet d'une relecture par les équipes du Robert. En savoir plus.

définition

déclaration nom féminin

rectifier verbe transitif

Notre actualité Découvrez « Dis-moi Robert », l’assistant IA de langue française du Robert Découvrez « Dis-moi Robert », l’assistant IA de langue française du Robert

À l’occasion des 60 ans du Petit Robert, Le Robert inaugure une nouvelle manière d’explorer la langue en lançant l’assistant linguistique Dis-moi...

La rédaction des Éditions Le Robert 12/05/2026
Jeux Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono ! Chronomots : retrouvez le plus de mots en 2 minutes chrono !

Retrouvez un maximum de mots dans la grille en 2 minutes chrono ! Tentez d’obtenir le meilleur score sur la grille quotidienne ou choisissez le mode...

15/05/2025