recueillir + consentement
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Sentences with the word recueillir + consentement
Ainsi, si ce dernier a plus de 13 ans, le magistrat doit recueillir son consentement.Capital, 14/10/2020, « Procédure d'adoption simple : conditions et effets »
Le gouvernement a imposé que soit recueilli le consentement de chaque résident lors d'une consultation médicale préalable.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 30/12/2020
Il appartient au médecin et au médecin seul, d'une part, de recueillir le consentement de l'intéressée, et d'autre part de décider de l'intervention.Reliance, 2005, Pierre Bonjour (Cairn.info)
Il a fallu également, en amont, recueillir le consentement des personnes, directement ou via un référent familial ou tuteur.Ouest-France, 15/01/2021
Mais les attaques ne faiblissent pas face à une campagne au compte-gouttes qui comprend une visite pré-vaccinale pour déceler d'éventuelles contre-indications et recueillir le consentement des personnes.Ouest-France, 03/01/2021
Réalisée sur prescription médicale, l'injection doit être précédée d'une consultation prévaccinale pour déceler d'éventuelles contre-indications, allergies ou infections, et recueillir le consentement de la personne.Ouest-France, 26/12/2020
Qui sera vacciné et comment sera recueilli le consentement ?Capital, 08/12/2020, « Ehpad : comment vont s'organiser la vaccination et les fêtes… »
La manière de recueillir le consentement est en train de se durcir.Légipresse, 2019, Corinne Denis (Cairn.info)
Le dispositif s'est ensuite déployé, le temps de recueillir le consentement des résidents volontaires pour cette vaccination mais aussi d'organiser avec un médecin généraliste une visite pré-vaccinale.Capital, 12/01/2021, « Ehpad, aides à domicile : les propositions des professionnels du… »
Les modalités pour recueillir le consentement des personnes retardent d'autant la vaccination.Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 30/12/2020
Cet outil permet au notaire de recueillir le consentement des parties grâce à une connexion cryptée et sécurisée.Capital, 06/04/2020, « Immobilier : les signatures à distance avec votre notaire sont… »
Cela a des incidences sur les possibilités effectives de recueillir le consentement de la personne, de s'assurer des conditions du libre choix.Revue française des affaires sociales, 2017, Mélina Éloi, Philippe Martin (Cairn.info)
Sans ces précisions, comment recueillir leur consentement dans des conditions qui soient satisfaisantes du point de vue de l'éthique et du droit ?Revue française d'éthique appliquée, 2016, Alexandra Soulier, Anne Cambon-Thomsen (Cairn.info)
Ainsi, un forum privé ne pourra pas être analysé sans recueillir le consentement des participants.Les cahiers du numérique, 2016, Céline Battaïa (Cairn.info)
Comment recueillir le consentement des parents et de l'enfant, en particulier en fonction de son âge ?INFOKara, 2003, Dominique Davous, François Doz (Cairn.info)
Le formalisme légal impose que soient recueillis les consentements des bénéficiaires successifs, comme celui du donateur, en la présence du notaire.Capital, 30/12/2020, « Donation résiduelle : définition et fiscalité »
Le législateur a fait le choix de recueillir le consentement du donneur à la levée de l'anonymat au moment du don.Journal du Droit de la Santé et de l'Assurance - Maladie (JDSAM), 2020, Anne Debet (Cairn.info)
Ces derniers jours, il a fallu recueillir le consentement des pensionnaires candidats au vaccin.Ouest-France, 07/01/2021
La difficulté à recueillir ce consentement risque de nous priver de l'entrée sur ce marché du programmatique.Légipresse, 2019, Corinne Denis (Cairn.info)
Enfin, elles motivent leurs décisions : c'est ainsi qu'elles peuvent recueillir le consentement des parties et qu'elles contribuent à rendre lisibles et prévisibles leurs orientations.L'Économie Politique, 2002, Elie Cohen (Cairn.info)
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