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redéfinir + prérogative

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Sentences with the word redéfinir + prérogative

Quant à la réforme judiciaire, redéfinissant les prérogatives des tribunaux et de la prokouratoura, elle n'a vu le jour qu'en 2002.Droit et société, 2006, Gilles Favarel-Garrigues (Cairn.info)
Dans cette persective, le scientifique doit chercher à redéfinir les prérogatives de la puissance publique mais aussi à évaluer ses performances dans l'accomplissement des différentes tâches qui lui incombent.Revue économique, 2008, Elisabetta Iossa, David Martimort, Jérôme Pouyet (Cairn.info)
Il est pourtant important de singulariser les terres forestières des autres et de redéfinir les prérogatives des acteurs sur les terres disponibles pour la cession.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Pierre Etienne Kenfack (Cairn.info)
Une loi devra préalablement redéfinir les prérogatives liées à ces deux fonctions.Le Courrier des Pays de l'Est, 2005, Silvia Serrano, Michèle Kahn (Cairn.info)
Cela participe à un processus qui pourrait être qualifié de clarification institutionnelle, en ce qu'il redéfinit les prérogatives respectives des différents corps.Vingtième siècle, 2018, Camille Evrard (Cairn.info)
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definition

prérogative nom féminin

redéfinir verbe transitif

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15/05/2025