rédiger + contrat
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Sentences with the word rédiger + contrat
Le moment est venu de rédiger le contrat de bail.Capital, 03/07/2013, « Propriétaires, comment bien gérer votre location »
Il se trouvait en tout endroit où deux personnes pouvaient s'asseoir ensemble pour rédiger un contrat – en général la boutique ou la demeure d'un marchand.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Beshara Doumani (Cairn.info)
Les deux parties devraient prochainement rédiger un contrat d'objectifs et de moyens.Ouest-France, 09/04/2015
Pour un changement de fenêtres ou l'installation d'une nouvelle chaudière, il ne pense pas toujours à faire rédiger un contrat et signe un simple devis.Capital, 10/08/2017, « Malfaçons, retards de travaux… encore trop de litiges »
En règle générale, le notaire chargé de rédiger le contrat de vente viagère recommande le versement d'un bouquet d'environ 30 % du prix total du bien immobilier.Capital, 13/02/2019, « Viager : principe et calcul »
D'une part, le pouvoir réglementaire permet à l'employeur de rédiger le contrat de travail ainsi que le règlement intérieur régissant la vie dans l'entreprise.Revue Internationale de Droit Economique, 2007, Stéphanie Arnaud (Cairn.info)
Si ses observations correspondaient à l'attente des deux familles, celles-ci pouvaient rédiger le contrat de fiançailles.Ouest-France, 27/05/2013
Le fait de faire rédiger un contrat appartient clairement à cette catégorie des initiatives floues.Annales de démographie historique, 2011, Gérard Beaur (Cairn.info)
Vous comptez bientôt passer devant monsieur le maire, mais avez-vous pensé à rédiger un contrat de mariage ?Capital, 08/10/2012, « Bien choisir son contrat de mariage »
Si les époux décident d'être soumis à un autre régime que le régime légal, ils doivent s'adresser à un notaire pour les conseiller et rédiger un contrat de mariage adapté.Capital, 05/06/2019, « Contrat de mariage : prix et choix »
Tous les ingrédients étaient réunis pour inciter les exploitants à rédiger des contrats avec les coopératives.Ouest-France, Jules DERENNE, 07/08/2021
Si un compromis est trouvé, le conciliateur peut alors rédiger un contrat d'accord.Ouest-France, 26/06/2020
Ce n'est pas une petite affaire de rédiger un contrat de mariage !Alfred Assollant (1827-1886)
Premièrement, il faut rédiger un contrat de prêt, ou une reconnaissance de dettes.Ouest-France, 11/12/2019
Pourtant, ce choix n'est pas le plus évident : il implique en effet un coût monétaire, puisqu'il nécessite de faire rédiger un contrat par un notaire.Capital, 09/01/2014, « Les couples mariés privilégient de plus en plus la séparation… »
Vite du papier, des plumes, nous allons rédiger un contrat...Émile Gaboriau (1832-1873)
Ces trois seigneurs ont fait rédiger un contrat d'abergement (de défrichement) pour attirer des paysans sur des territoires ingrats.Le Temps des Médias, 2004, Marie-Anne Polo de Beaulieu (Cairn.info)
Une fois cette lettre de mission reçue, le directeur général dispose de six mois pour rédiger son contrat d'objectifs.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2016, Catherine Fallon, François Hansoul, Damien Piron (Cairn.info)
Elle a pour but de rédiger le contrat professionnel au sens bernien.Actualités en analyse transactionnelle, 2020, Philippe Ducatteeuw (Cairn.info)
La troisième, à rédiger le contrat et à envisager la manière dont celui-ci pourrait être appliqué.THÉRAPIE FAMILIALE, 2006, Anne Courtois (Cairn.info)
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