rédiger + procès-verbal
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Sentences with the word rédiger + procès-verbal
Ils me conduisirent dans un corps de garde, où ils rédigèrent le procès-verbal de mon arrestation.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Ces auditions vont servir aux forces de l'ordre pour rédiger des procès-verbaux.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 17/05/2023
Je souris parce que je suis heureux que mon intervention ait bien été rédigée au procès-verbal ; ce n'est pas un sourire ironique mais un sourire de bonne humeur.Europarl
Il rédige un procès-verbal coquet.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Là, ils perdirent du temps à rédiger le procès-verbal et à « acter » les plaintes des excursionnistes.Georges Eekhoud (1854-1927)
Ils se chargeaient de rédiger le procès-verbal des débats d'une session à l'autre et de fournir pour chaque réunion un ordre du jour et des documents y afférant.Zilsel, 2022, Florian Charvolin (Cairn.info)
Celle-ci lui donnera certaines prérogatives lorsqu'il sera convoqué en mission, comme la possibilité de rédiger des procès-verbaux contraventionnels et la consultation de certains fichiers.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Abdesalam Ben Hamouda, Meddy Viardot (Cairn.info)
Ils assistent aux séances, rédigent les procès-verbaux et notifient les conclusions aux autorités intéressées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990 (Cairn.info)
Elle donna des instructions détaillées sur la manière dont les commis devaient rédiger les procès-verbaux.Revue historique, 2019, Marie-Laure Legay (Cairn.info)
Juste à côté d'elle, un policier finit de rédiger le procès-verbal la concernant.Ouest-France, Samuel NOHRA, 22/11/2014
Lorsque le garde constate une infraction, il doit rédiger un procès-verbal, puis saisir et confisquer les objets du délit.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Philippe Crémieu-Alcan (Cairn.info)
Il faut alors rédiger un procès-verbal dans lequel doit apparaître l'ancienne et la nouvelle dénomination sociale.Capital, 12/05/2020, « Comment changer la dénomination sociale de son entreprise ? »
Contrairement aux consistoires seigneuriaux qui rédigent des procès-verbaux, leurs réunions hebdomadaires ne doivent pas laisser de traces écrites.Études théologiques et religieuses, 2016, Michèle Robert (Cairn.info)
Cela dépend de l'appréciation de la victime et de l'officier de police qui rédige le procès-verbal.Journal du Droit des Jeunes, 2005, Laurent Mucchielli (Cairn.info)
Dans les couloirs, on croise quotidiennement des huissiers et des policiers qui rédigent procès-verbaux et exploits !Cahiers de Gestalt-thérapie, 2007, Dr Fernand Dendoncker (Cairn.info)
Le droit de visite général permet d'ailleurs lui aussi de retenir l'individu contrôlé le temps de procéder aux opérations et de rédiger le procès-verbal correspondant.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il rédige vingt procès-verbaux entre sa nomination et décembre 1737.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Philippe Crémieu-Alcan (Cairn.info)
Le syndic doit convoquer une assemblée générale au moins une fois par an et en rédiger le procès-verbal.Capital, 25/09/2012, « Syndics : gare à la gestion souvent peu transparente »
À sa gauche s'installent le clerc qui rédige le procès-verbal de la vente et le comptable.Ethnologie française, 2001, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Aucun texte n'impose en effet au juge de faire rédiger un procès-verbal d'audition par son greffier.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Laurent Gebler (Cairn.info)
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