rédiger + procès-verbal
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Sentences with the word rédiger + procès-verbal
Le syndic doit convoquer une assemblée générale au moins une fois par an et en rédiger le procès-verbal.Capital, 25/09/2012, « Syndics : gare à la gestion souvent peu transparente »
Elle assiste aussi aux conseils municipaux, rédige les procès-verbaux.Ouest-France, Mathieu BLARD, 21/03/2025
À sa gauche s'installent le clerc qui rédige le procès-verbal de la vente et le comptable.Ethnologie française, 2001, Rolande Bonnain-Dulon (Cairn.info)
Là, ils perdirent du temps à rédiger le procès-verbal et à « acter » les plaintes des excursionnistes.Georges Eekhoud (1854-1927)
On va rédiger un procès-verbal administratif, donc une amende, ou bien pénal.Ouest-France, Maxence DAGUIER, 24/12/2024
Ils assistent aux séances, rédigent les procès-verbaux et notifient les conclusions aux autorités intéressées.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1990 (Cairn.info)
Ils se chargeaient de rédiger le procès-verbal des débats d'une session à l'autre et de fournir pour chaque réunion un ordre du jour et des documents y afférant.Zilsel, 2022, Florian Charvolin (Cairn.info)
Juste à côté d'elle, un policier finit de rédiger le procès-verbal la concernant.Ouest-France, Samuel NOHRA, 22/11/2014
Ils me conduisirent dans un corps de garde, où ils rédigèrent le procès-verbal de mon arrestation.Eugène-François Vidocq (1775-1857)
Le droit de visite général permet d'ailleurs lui aussi de retenir l'individu contrôlé le temps de procéder aux opérations et de rédiger le procès-verbal correspondant.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2012, Stéphane Detraz (Cairn.info)
Il rédige un procès-verbal coquet.Edmond de Goncourt (1822-1896) et Jules de Goncourt (1830-1870)
Aucun texte n'impose en effet au juge de faire rédiger un procès-verbal d'audition par son greffier.Journal du Droit des Jeunes, 2007, Laurent Gebler (Cairn.info)
Ces auditions vont servir aux forces de l'ordre pour rédiger des procès-verbaux.Ouest-France, Gaëlle COLIN, 17/05/2023
Je souris parce que je suis heureux que mon intervention ait bien été rédigée au procès-verbal ; ce n'est pas un sourire ironique mais un sourire de bonne humeur.Europarl
Contrairement aux consistoires seigneuriaux qui rédigent des procès-verbaux, leurs réunions hebdomadaires ne doivent pas laisser de traces écrites.Études théologiques et religieuses, 2016, Michèle Robert (Cairn.info)
Lorsque le garde constate une infraction, il doit rédiger un procès-verbal, puis saisir et confisquer les objets du délit.Histoire et Sociétés Rurales, 2019, Philippe Crémieu-Alcan (Cairn.info)
Elle donna des instructions détaillées sur la manière dont les commis devaient rédiger les procès-verbaux.Revue historique, 2019, Marie-Laure Legay (Cairn.info)
Celle-ci lui donnera certaines prérogatives lorsqu'il sera convoqué en mission, comme la possibilité de rédiger des procès-verbaux contraventionnels et la consultation de certains fichiers.Cahiers de la sécurité et de la justice, 2022, Abdesalam Ben Hamouda, Meddy Viardot (Cairn.info)
Il faut alors rédiger un procès-verbal dans lequel doit apparaître l'ancienne et la nouvelle dénomination sociale.Capital, 12/05/2020, « Comment changer la dénomination sociale de son entreprise ? »
Dans les couloirs, on croise quotidiennement des huissiers et des policiers qui rédigent procès-verbaux et exploits !Cahiers de Gestalt-thérapie, 2007, Dr Fernand Dendoncker (Cairn.info)
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