réforme constitutionnelle
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Sentences with the word réforme constitutionnelle
Comme le constate le rapporteur, l'action législative du parlement turc dans le cadre de la réforme constitutionnelle est réellement louable.Europarl
La question de la binationalité ne devrait pas être abordée dans le projet de réforme constitutionnelle.Ouest-France, 25/01/2016
Pourquoi ne pas étendre cette méthode de réforme constitutionnelle, que vous appelez de vos vux ?Europarl
La réforme constitutionnelle qui a été décidée maintenant en est un signe important.Europarl
Elle a échoué, car les conditions d'une réforme constitutionnelle n'étaient pas réunies.RSC, 2016, Étienne Vergès (Cairn.info)
C'est l'une des bizarreries de la réforme constitutionnelle de 2008.Ouest-France, Stéphane VERNAY, 09/07/2018
Les préparatifs de réforme constitutionnelle actuellement en cours à cet égard sont également plus que bienvenus.Europarl
Il a été réélu à deux reprises en 2011 et 2016 à la faveur d'une réforme constitutionnelle lui permettant de briguer de nouveaux mandats.Ouest-France, 21/06/2021
Il implique que la réforme constitutionnelle, qui va être présentée le 23 décembre, ne soit pas un piège tendu à l'opposition.Ouest-France, Michel URVOY, 27/11/2015
Je fais allusion en particulier à la procédure de la réforme constitutionnelle, sur laquelle notre groupe ne peut marquer son accord.Europarl
Une réforme constitutionnelle européenne sans la participation des futurs membres est indéfendable sur le plan politique.Europarl
Le deuxième objectif est de poursuivre le processus de paix fondé sur une réforme constitutionnelle.Europarl
Il a aussi reporté un vote populaire prévu en avril sur une réforme constitutionnelle.Ouest-France, 25/03/2020
Ces problèmes sont principalement la réforme constitutionnelle, la liberté de la presse, les droits des femmes et la protection des minorités.Europarl
Quelque 4,8 millions d'électeurs sont appelés à s'exprimer sur une réforme constitutionnelle qui consacre définitivement la dérive autocratique du pouvoir observée ces trois dernières années.Ouest-France, 17/05/2018
Depuis la réforme constitutionnelle du 23 février 2007, ils peuvent toujours menacer de le destituer en engageant sa responsabilité politique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2008, Fabien Bottini (Cairn.info)
Durant le processus, les partisans de la réforme constitutionnelle étaient formellement opposés aux partis de l'opposition.Afrique contemporaine, 2017, Ousmane Zina (Cairn.info)
Deux ans après la réforme constitutionnelle, le bilan qui peut être dressé est cependant mitigé.Pouvoirs, 2005, Laurent Blériot (Cairn.info)
Consécutivement à la réforme constitutionnelle du 17 mai 2009, les têtes des exécutifs insulaires (anciennement appelés présidents des îles autonomes) prennent le titre de gouverneur.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2018, Adjimaël Halidi (Cairn.info)
Comment interpréter le propos autrement que comme une déclaration d'intention de ne pas ouvrir le processus de réforme constitutionnelle ?Commentaire, 2008, Hervé Robert (Cairn.info)
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