réforme législative
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Sentences with the word réforme législative
Il s'agit là d'une façon pragmatique d'avancer compte tenu de l'impasse de la réforme législative.Revue de l'OCDE sur le développement, 2009 (Cairn.info)
L'usage est une citadelle inexpugnable : la dot s'y est installée depuis des siècles ; nulle réforme législative ne l'en délogera de sitôt.Charles Turgeon (1855-1934)
Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous restez sous l'empire des lois existantes.François Guizot (1787-1874)
C'est ainsi que l'on peut établir des comparaisons entre les conditions de règlement d'un même type de litige avant et après une réforme législative.Documentaliste-Sciences de l'information, 2002, J. Philippe Challine (Cairn.info)
Comme dans toute réforme législative, la référence aux contraintes internationales emporte l'adhésion générale.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Anne Devillé (Cairn.info)
Après cinq années de débats (1907-1912), la liberté surveillée s'inscrit dans le cadre plus large d'une réforme législative, avec la création d'un tribunal spécialisé.EMPAN, 2016, Jean-Pierre Jurmand (Cairn.info)
Si bien que seule une réforme législative peut l'introduire de façon efficace et durable.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Irina Parachkevova (Cairn.info)
Toute réforme législative n'a de sens que si l'action publique peut effectivement la mettre en œuvre.Après-demain, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Acteur incontournable de la réforme législative, le polpred contrôle de surcroît l'allocation des ressources fédérales aux régions.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2013, Julien Buffet (Cairn.info)
A cette logique de division, s'est progressivement superposée, tant dans la pratique que dans les projets de réforme législative, une logique de bifurcation.Revue internationale de droit pénal, 2004, Thierry Moreau (Cairn.info)
Fort de ce constat, deux commissions sont installées pour réfléchir à une réforme législative.Migration Société, 2009, Christophe Bertossi (Cairn.info)
Le projet de réforme législative qui devait accompagner le changement d'appellation n'aboutira pas.Après-demain, 2011, Pierre Berton (Cairn.info)
Durant cette période, de grands progrès ont été faits au niveau de la réforme législative et des services du système judiciaire.Déviance et Société, 2001, C. Da agra, J. Quintas, E. Fonseca (Cairn.info)
Les incitations proposées par la réforme législative invitent à la mise en œuvre d'actions rapides.Revue management et avenir, 2009, Serge Guérin, Natacha Pijoan (Cairn.info)
Ces éléments font qu'une réforme législative qui suscite l'opposition radicale des francophones ne peut que très difficilement être adoptée par la majorité flamande.Pouvoirs, 2011, Bernard Blero (Cairn.info)
En annexe on trouve aussi des extraits d'un guide précédemment écrit par l'auteur sur l'évaluation des capacités parentales, et des propositions de réforme législative.Devenir, 2004 (Cairn.info)
Les prochaines étapes sont maintenant la réforme législative, notamment dans les domaines des droits des minorité, de la liberté de la presse et de la justice indépendante.Europarl
Cette réforme législative constitue un tournant majeur quant aux effets des irrégularités en matière de levée d'hospitalisation forcée.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
Parallèlement, il est indispensable de progresser davantage dans les secteurs où une réforme législative n'est pas absolument nécessaire, notamment l'éducation.Études économiques de l'OCDE, 2003 (Cairn.info)
Au moment de la réforme législative du 16 juillet 1984, on estime que 85 % des veaux et 50 % des bovins adultes reçoivent des anabolisants.Terrains & Travaux, 2004, Laetitia Piet (Cairn.info)
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