réforme législative
exemples
Phrases avec le mot réforme législative
Tant que cette réforme législative n'a pas eu lieu, vous restez sous l'empire des lois existantes.François Guizot (1787-1874)
Députés et sénateurs, hommes et femmes, appellent, toutes tendances politiques confondues, à une réforme législative.Ouest-France, Françoise Leprince, 06/10/2021
L'usage est une citadelle inexpugnable : la dot s'y est installée depuis des siècles ; nulle réforme législative ne l'en délogera de sitôt.Charles Turgeon (1855-1934)
Pour tous ces motifs, du moins jusqu'en 2008, continuait à se faire sentir le besoin d'une réforme législative dans ce domaine.Revue française d'administration publique, 2013, Vasco Pereira Da Silva (Cairn.info)
Toutefois, à la différence de la situation des victimes d'accidents de la circulation, l'évolution jurisprudentielle n'a pas encore été suivie d'une réforme législative.Journal du Droit des Jeunes, 2001, Laurent Gebler (Cairn.info)
Cela signifie que les compagnies d'assurance sont toujours sous le coup d'une réforme législative tendant à réglementer la responsabilité civile professionnelle.Revue internationale de droit économique, 2015, Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon (Cairn.info)
Si la réforme législative de 2014 et les initiatives des autorités publiques ont amélioré la situation, celle-ci reste problématique à bien des égards.Archives de politique criminelle, 2022, Yves Cartuyvels (Cairn.info)
Leur combat apparaissait d'autant plus lointain qu'il restait focalisé sur la réforme législative, sans investir la lutte pour l'application de la loi.Gouvernement et action publique, 2021, Marième N'Diaye, Camille Noûs, Frédéric Vairel (Cairn.info)
Il serait opportun qu'intervienne très vite une réforme législative.Le Droit Ouvrier, 2013, Marc Véricel (Cairn.info)
Cette réforme législative constitue un tournant majeur quant aux effets des irrégularités en matière de levée d'hospitalisation forcée.L'information psychiatrique, 2015, Laurent Friouret (Cairn.info)
Le droit pénitentiaire a encore de nombreux progrès à faire, la réforme législative souhaitée par beaucoup permettrait de clarifier la situation juridique du détenu.Revue du droit public, 2005, David Bouju (Cairn.info)
Durant cette période, de grands progrès ont été faits au niveau de la réforme législative et des services du système judiciaire.Déviance et Société, 2001, C. Da agra, J. Quintas, E. Fonseca (Cairn.info)
Si bien que seule une réforme législative peut l'introduire de façon efficace et durable.Revue Internationale de Droit Economique, 2010, Irina Parachkevova (Cairn.info)
Toute réforme législative n'a de sens que si l'action publique peut effectivement la mettre en œuvre.Après-demain, 2014, Vincent Drezet (Cairn.info)
Les prochaines étapes sont maintenant la réforme législative, notamment dans les domaines des droits des minorité, de la liberté de la presse et de la justice indépendante.Europarl
Une réforme législative récente conduit, dans certains cas, à faire juger un mineur par un autre juge que celui qui le connaît.Enfances et PSY, 2013, Jean-Marie Fayol-Noireterre (Cairn.info)
En l'occurrence, la réforme législative mise en place porte atteinte au principe de l'indépendance des juges, leur inamovibilité n'étant plus assurée.RSC, 2021, Bernadette Aubert (Cairn.info)
Une autre réforme législative très importante a également été la modification de la définition de la faute d'imprudence du médecin.RSC, 2013, Carlos Sotis (Cairn.info)
La force de la tradition légaliste et égalitariste imposera sans doute de passer par une réforme législative plus ambitieuse.Les Cahiers Portalis, 2015, Bertrand Louvel (Cairn.info)
Les revendications de réforme législative portent principalement sur deux points.Chronique Internationale de l'IRES, 2019, Jacques Freyssinet (Cairn.info)
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