réformer + loi
examples
Sentences with the word réformer + loi
Faut-il réformer la loi pour prendre en compte ces manifestations d'une forme nouvelle, ou leur caractère protéiforme et décentralisé interdit-il toute institutionnalisation de ces procédés ?Cités, 2004, Julien Pasteur (Cairn.info)
Certes, l'urgence à réformer la loi est d'une certaine manière tempérée par le fait qu'elle n'est pas appliquée à la lettre (car d'ailleurs inapplicable).Vie Sociale et Traitements, 2002, Robert Berthelier (Cairn.info)
La loi du 3 janvier 1968 portant réforme du droit des incapables majeurs vise explicitement à réformer la loi du 30 juin 1838.Revue française d'administration publique, 2014, Benoît Eyraud, Livia Velpry (Cairn.info)
Première étape du raisonnement, tous les députés partent du principe qu'il faut réformer la loi de 1965.Courrier hebdomadaire, 2006, Carla Nagels, Dominique De Fraene, Jenneke Christiaens (Cairn.info)
Non : j'ai pu vivre dans la servitude ; mais j'ai toujours été libre : j'ai réformé tes lois sur celles de la nature ; et mon esprit s'est toujours tenu dans l'indépendance.Montesquieu (1689-1755)
Il réforma les juges, il réforma la loi.Jules Michelet (1798-1874)
Vous avez deux ressources : ne point vous marier, ou vous marier sous un régime qui vous laisse le plus indépendantes possible, en attendant que nous ayons fait réformer la loi.Jenny d'Héricourt (1809-1875)
La convention, pressée de réformer la loi du maximum, en imagina une nouvelle qui remontait de la marchandise à la matière première.Adolphe Thiers (1797-1877)
La classe politique élue a la responsabilité de réformer les lois qui régissent le marché du travail, et non de donner aux partenaires sociaux le droit de le réglementer davantage.Europarl
La décision de réformer la loi du 27 juin 1990 a pris près de 20 ans mais il n'aura fallu que quelques mois pour l'écrire.L'Information psychiatrique, 2013, Isabelle Montet (Cairn.info)
Entre 1909 et 1912, la municipalité lyonnaise mène une campagne pour convaincre les parlementaires de la nécessité de réformer la loi de 1894.Droit et Ville, 2020, Jérôme Henning (Cairn.info)
Il fut convenu qu'on se servirait d'abord de la majorité, pour changer toutes les commissions, pour réformer certaines lois, et pour contrarier la marche actuelle du directoire.Adolphe Thiers (1797-1877)
Trivulze inattentif n'en avait pris aucune alarme ; il ne s'agissait encore que de réformer les lois sous le bon plaisir du roi.Émile Vincens (1764-1850)
Pour cela, il faut fondamentalement réformer la loi sur l'adoption.Revue critique de droit international privé, 2016 (Cairn.info)
Il voulait sauver l'état ; il ne songeait qu'à réformer les lois, auxquelles il rendait ainsi leur force ; – mais ce n'est pas de cela qu'il s'agit.George Gordon Byron (1788-1824), traduction Paulin Paris (1800-1881)
D'autres études confirment l'ampleur du phénomène et débouchent sur plusieurs recommandations, parmi lesquelles la nécessité de réformer la loi.Gouvernement et action publique, 2021, Marième N'Diaye, Camille Noûs, Frédéric Vairel (Cairn.info)
Par ailleurs, le fait de réformer la loi de 1978 montre bien la volonté de toujours majoritairement se situer dans le cadre de ses dispositions.LEGICOM, 2001, Charles-Henry Dubail (Cairn.info)
Ils ne prétendent plus réformer les lois de l'esthéthique : ils ambitionnent de s'y soumettre.Robert de la Sizeranne (1866-1932)
En parallèle, le débat public et la réflexion parlementaire se poursuivait sur la nécessité de réformer la loi.Archives de politique criminelle, 2022, Sandrine Zientara-Logeay (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
